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102 résultats pour « vente au deballage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

que de retards importants dans la réalisation des chantiers entrainant un décalage significatif entre les encaissements clients et les échéances à honorer.

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

, la vente en gros ou en détail et à la commission et fabrication de tous produits de charcuterie.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cette facture intitulée « décapage, reprise maçonnerie, étanchéité, enduit taloche» concernait les prestations suivantes : Forfait ravalement de façade se décomposant comme suit : Protection, mise en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76ddcdc6046d476e3740

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* QUE LES DOCUMENTS COMPTABLES PRODUITS FONT RESSORTIR UNE NOUVELLE DEGRADATION DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'ENTREPRISE, * QUE LE DIRIGEANT ESTIME TOUTEFOIS QUE CETTE SITUATION EST LIEE A DES DECALAGES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc94cdc6046d47f5b4f5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Economiques de Limoges, par jugement du 15/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement décapage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab795bcdc6046d47c8b657

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* Ce décalage de déclaration et de paiement est selon Mme [P] totalement imputable à son ancien expert-comptable.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b14cdc6046d472caefe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que le prévisionnel de trésorerie établi sur les mois à venir met en évidence une dégradation de celle-ci à compter du 31 mars 2025, passant ainsi de 6 809 € au 28 février 2025 à 3 599 € au 31 mars 2025

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ravalement peinture petits travaux prestation de services achat et vente de véhicules neufs et occasion Import Export entretien de parcs et jardins immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 401

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TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

véhicule de marque Volkswagen modèle TRANSPORTER FG, immatriculé [Immatriculation 1] est affecté de vices cachés au sens des dispositions de l'Art 1641 du Code Civil, Prononcer la résolution de la vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6050cdc6046d47b6b7da

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

automobile, vente de pièces et accessoires automobiles liés au dépannage, entreposage et Par jugement en date du 10/10/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure

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TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f1f2cdc6046d475750b4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 juillet 2025 par : SAS DKG [Adresse 1] Activité : Travaux forestiers, négoce de bois, débardage

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TCOM

Procédures Collectives

69ade324cdc6046d47f966e7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ainsi que la vente de bois.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur ce, le tribunal prononcera la résolution de la vente.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et pose de mobiliers cuisines salle de bains et accessoires, vente d'électroménager et dépannage, décoration.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS est Inscrit au RCS sous le numéro 935 039 826 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Réparation automobile - Mécanique - Dépannage

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TCOM

Chambre 03

69f5e780cdc6046d47521fe0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société SKOVDYRKERNE expose que : Elle a une activité de sylviculture dans laquelle elle vend des sapins Nordmann.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

312 293 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations de travaux agricoles et forestiers; Elagage, dégagement de plantations, broyage, abattage, traitement phytosanitaire, tous travaux de coupes, débardage

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