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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
ATTENDU que La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS est Inscrit au RCS sous le numéro 935 039 826 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Réparation automobile - Mécanique - Dépannage -Remorquage - Achat et vente
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
Vente de pneumatiques pour tout véhicules - Vente de tout accessoires automobiles et tous autres engins - Agréer, pose et vente de boitiers Ethanol.
69b03a59cdc6046d472a771f
8 janvier 2025
Procédure collective : 2025RJ12 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS APS 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 880 358 Activité : Vente
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
2 avril 2025
La vente de véhicules automobiles et de poids lourds neufs et occasions. Préparation et acheminement de véhicules automobiles et de poids lourds.
AFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
Cette dernière a en effet pour activité l'achat, vente, location, entretien et réparation de véhicules, carrosserie, peinture, achat vente de pneumatiques, centre auto ainsi que l'activité de grossiste
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d2ecdc6046d47e7f2e8
15 avril 2025
de tous véhicules automobiles et matériels agricoles neufs ou d'occasion, dépannage et assistance, vente de toutes pièces détachées concernant l'automobile et le matériel agricole, vente de Librifiant
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT
69bcc71ccdc6046d47479632
7 octobre 2025
suivants du Code de Commerce à l'égard de SARL TOURING AUTO SPORT [Adresse 2] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 440966786 2002 B 135 exerçant une activité de Vente
69e6632ccdc6046d47eb1e99
9 avril 2026
de tous véhicules automobiles et matériels agricoles neufs ou d'occasion, dépannage et assistance, vente de toutes pièces détachées concernant l'automobile et le matériel agricole, vente de Lubrifiant
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
16 octobre 2025
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GARAGE [H] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'entretien et réparation de véhicules automobiles - Station-service - vente
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
8 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 484 390505, pour une activité de vente et montage de pneumatiques pour véhicules automobiles.
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
ARIESS et les époux [Z] soutiennent que : * La vente doit être résolue sur le fondement de la garantie des vices cachés : il ressort de l'expertise que les deux pneumatiques arrière sont crevés ou éventrés
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
Un second contrôle technique, en date du 22 septembre 2021, postérieur à la vente, mentionnait également un résultat favorable, sans observation sur le châssis, ni sur le système de suspensions pneumatiques
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62968cdc6046d4721fd9a
23 janvier 2026
de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [L] AUTO SARF exploite une activité d'entretien, réparation de tous véhicules automobiles, pose, de toutes pièces détachées, pneumatiques
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
du 10 octobre 2025, le Tribunal des activités économiques du Havre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL PBND SAINT ROMAIN, exerçant une activité de : Achat vente
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 893 549 782 - 2021 B 337 et exerce une activité d'entretien et réparation de véhicule automobiles légers, pneumatiques
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
, s'il était apparent lors de la vente ou si l'acquéreur pouvait s'en convaincre lui-même ; * Dans l'hypothèse de vices antérieurs à la vente et cachés, dire si les désordres empêchent un usage normal
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
Malgré diverses relances amiables, une sommation de payer et un commandant de payer aux fins de saisie vente, ces factures sont restées impayées.
69e62799cdc6046d47e61c43
14 janvier 2025
La réparation et le remplacement de pare-brise, la vente, la prestation de pose et de dépose, et la réparation de pneumatiques de tous véhicules automobiles.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a571cdc6046d474e3df6
22 janvier 2025
Location et vente de véhicule.
Chambre 2-4
69d480a1cdc6046d475cd066
10 juillet 2025
Vente de pièces détachées occasion et neuf, de pneumatique, d'équipements automobiles, réparation, carrosserie, mécanique, location d'emplacement pour réparation des véhicules soi-même et des activités
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