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3 569 résultats pour « ventes immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

et mobilières, acquisition, mise en valeur, administration exploitation, location et aménagement et réalisation de travaux, rénovation, vente immobilière et mobilière.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2addcdc6046d47c36680

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'audience du 23 novembre 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Marchand de biens, lotisseur, montage d'opérations immobilières

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885aecdc6046d471c5832

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 23 septembre 2019 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL VG PATRIMOINE [Adresse 1] Activité : Achats, ventes

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TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'inscription hypothécaire des Consorts [P] [W] Dans le cadre des opérations liées à la vente immobilière, il a été découvert une inscription grevant le bien, à savoir : Hypothèque judiciaire prise au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b19ccdc6046d47b30315

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : CONCERTO (SARL), [Adresse 1] Activité : gestion de porte feuille d'assurances et courtage en assurances, conseil en vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc39cdc6046d47816a08

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. & Mme [Q], est directement liée au montant du produit de la vente immobilière qui sera effectuée dans le cadre de la SCI DE [Adresse 3] et du possible boni de liquidation qui lui sera reversé.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20b1cdc6046d47150fa3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de services par le biais d'une plateforme internet de mise en relation de vendeurs et de fournisseurs dans les domaines de l'informatique et de la communication ; vente d'espaces publicitaires ainsi que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par ce contrat, l'agence TRÉSORS IMMOBILIER a confié à Monsieur [T] [A] un droit non exclusif de négocier et de conclure, pour son compte, des contrats de vente immobilière.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société exerce une activité d'agence immobilière créée après la crise sanitaire COVID-19 et que ses difficultés sont liées à la chute des ventes immobilières au cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c062c9cdc6046d479545d7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal le 15/10/2019 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : LA VILLA DE MONSERATO SAS, Construction vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d7d2cdc6046d47e663eb

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en 2023 à la suite du déménagement sur la commune de, [Localité 3] et un nouveau contentieux avec un autre bailleur, contentieux né d'une promesse (verbale) de franchise de loyer dans l'attente d'une vente

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0907dcdc6046d4798b48e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette date, NF IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] est présente.

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TCOM

REFERES

69b8c176cdc6046d47ec0fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AFFAIRE : EURL SR IMMO BILIER / SAS [T] LO DGE ROLEGENERAL : N° 2025 008404 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : L'EURL SR IMMOBILIER, dont le siège social est

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit : * Le mandat de vente immobilière du 27 novembre 2022, * La facture 420 24 050 du 5 avril 2024, * Les échanges entre les parties et relances, * La lettre de mise en demeure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HOLDING, actionnaire de la SCI MONTGRAND 4, assignait la société ATLANTIC INVEST en annulation de la vente immobilière qu'elle estimait frauduleuse ; Qu'il est apparu au cours des diverses instructions

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TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SVM PROMOTION, * et d'autres promoteurs, de nombreuses sociétés civiles de construction-vente, portant chacune une opération immobilière distincte.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Repreneur fera son affaire personnelle avec ladite société de la résolution de cette problématique lors de la réitération de la vente immobilière.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments existants ou de travaux neufs, * dire si les désordres étaient apparents ou non lors de la réception ou de la prise de possession, pour un professionnel de la vente

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4665cdc6046d476aeec7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Advenu le 01/07/2025, Maître [M] [W], Liquidateur, a indiqué que l'avocat de l'adjudicataire n'a pas encore procédé à la répartition des fruits de la vente immobilière et a demandé le report de l'affaire

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TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'autant plus que la SARL APIC n'a perçu aucun fonds de contrepartie concernant la vente immobilière actée par la SCCV LES HORTICULTEURS en date du 30 octobre 2023.

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