CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Il s'est dirigé directement vers le bureau occupé privativement par [O], qui était verrouillé.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
à la société FYI la somme de 233.685,96€ majorée des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2024, date de première mise en demeure, Condamner [I] les sociétés LA POSTE et SOFTEAM à verser à la
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
déjà effectué antérieurement par la société LIVRATEL, et dont elle verse le justificatif aux débats.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Puis en application d'un bulletin de souscription en date du 4 février 2026 a versé une somme de 150. 398,00€.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
, versées trimestriellement.