La société BATISEB et Monsieur [U] ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit

La somme de 11 000 € a été créditée sur le compte de l'EURL [G] [R].

[C] a mis en demeure la société FGH : * De lui remettre tous les documents du solde de tout compte et de verser les sommes associées ; * De faire connaitre sa décision concernant la demande de valorisation

[P] [Q] in solidum au versement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la même aux dépens.

victime).

contractuelles et des articles 1217 et 1352-6 du code civil ; * Condamner la société MTI à verser la somme de 36 750 euros à titre de dommages et intérêts ; * Condamner la société MTI à verser la somme

aux débats, Déclarer les demandes de la SARL ALPHADIS recevables et bien fondées, Condamner la SAS EMILE LORFEUVRE à verser à la SARL ALPHADIS la somme de 16 224 € TTC au titre des factures impayées

, Par conséquent, DIRE que l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; CONDAMNER la société [U] à régler par provision à Monsieur [Q] [C] la somme de 4.915,22 € et Monsieur [X] [Y] la somme de

au taux légal à compter du 13 novembre 2024 * La somme de 87,32 € au titre des frais de sommation de payer * La somme de 25,80 € au titre des frais de requête Ladite ordonnance était signifiée à la

Ils précisent avoir quant à eux parfaitement respecté le contrat par le versement dès le mois d'août 2024 des sommes prévues pour environ 400 invités.

à la société INVISU la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts, au titre de l'engagement de sa responsabilité délictuelle ; * Condamner la société [I] à verser à la société INVISU la somme

Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».

Selon l'article 1291 du Code Civil, « la compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce et qui

Avant cette date, le caractère délibéré d'un éventuel retard n'est pas certain ; et qu'au vu des éléments précédemment exposés le doute doit profiter au dirigeant.

Il paraît équitable de condamner la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR à verser à la SAS S2L TAXIS la somme de 750 pour le remboursement de ses frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS Nous, M.

CONDAMNER la société [Localité 1] à verser à la société STATION SERVICES DES PALUDS la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER les sociétés requises aux entiers

intégrale, sans perte ni profit pour la victime, et limitée aux seules conséquences certaines, directes et nécessaires du sinistre.

Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société HAGETMOBILE la somme de 214 047,80 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société LCD

à verser à la société DUMAS la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; * DÉDUIRE de ces sommes la créance reconnue

de 18.576 euros EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER Monsieur [L] [B] à verser à la Société MK la somme de 352.000 euros à parfaire à titre de dommages et intérêts pour inexécution de ses obligations contractuelles