Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 375 résultats pour « vices et défauts »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 375 résultats pour « vices et défauts »
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Article R222-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
En cas d'absence ou d'empêchement, les présidents des tribunaux administratifs autres que celui de Paris sont remplacés par le premier vice-président ou par le vice-président le plus ancien dans l'ordre du tableau ou, à défaut de vice-président, par le
Article R328-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
Le conseil d'administration élit en son sein un président et au moins deux vice-présidents. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 7
Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 7
Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 7
Le ou les autres vice-présidents sont élus en son sein par le conseil d'administration. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article R212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68
défaut, par le premier vice-président dont le rang est le plus élevé et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le vice-président dont le rang est le plus élevé.
Article 7
Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend deux vice-présidents. Le premier vice-président est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme.
Article 7
Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend au moins deux vice-présidents. Le premier vice-président est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme.
Article 7
Le conseil d'administration élit en son sein un président et comprend quatre vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit les autres vice-présidents en son sein.
Article 7
Le premier vice-président est le délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ou son représentant. Le second vice-président est élu dans les mêmes conditions que le président.
Article 1648
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 63
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 7
Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 8
Il comprend deux vice-présidents, dont le premier est le représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. Il élit le second vice-président en son sein.
Article L261-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 07
Ainsi qu'il est dit à l'article 1648 du code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 7
Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par le premier vice-président ou, à défaut, pour les avancements des maîtres de conférences, le second vice-président.
Article D821-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 49
Les vice-présidents assistent le président et exercent ses fonctions, le cas échéant jusqu'à son remplacement selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 821-34, en cas de démission, d'absence ou d'empêchement.
Article 1244
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 15
Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.
Article D6143-35-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99
, du président de l'université dont relève l'unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen.
Article L7223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller désigné par l'assemblée.
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