CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
empreintes Torx des sièges avant ne peut se faire qu'en deux temps avec le connecteur branché et véhicule sous contact.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
des parties ; Procéder à la reconstitution chronologique de l'entretien et des réparations du véhicule ; Se rendre sur les lieux où se situe le véhicule automobile de marque Mazda, modèle CXS, immatriculé
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
victime).
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
FAITS : L'EURL [G] [R], créée en 2006, intervient dans la vente et l'entretien de véhicules automobiles. Elle est cliente de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT depuis plus de 10 ans.
audience ordinaire
69e29342cdc6046d479dbd5f
8 juillet 2025
Attendu que le 31/07/2022, la société KHT TRANSPORTS a loué auprès de la société RENT A CAR, un véhicule RENAULT MASTER immatriculé [Immatriculation 1] pour les besoins de son activité.
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Après une perte de puissance suivie de l'immobilisation du véhicule, celui-ci a été remorqué le 5 juillet 2021 aux établissements LAND ROVER PERICAUD AUTOMOBILES à [Localité 1] qui ont établi un devis
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
Le 12 juillet 2022, un incendie d'un véhicule FORD modèle TRANSIT de la société LE PETIT NICE SARL, filiale de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA a conduit à l'arrêt des activités des sociétés VERTICAL
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
Ce contrat mentionnait les éléments suivants : * Monsieur [Q] [I] est le conducteur principal ; * L'usage du véhicule assuré doit être réservé aux loisirs ou pour tous déplacements à usage privé.
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Le 02 janvier 2023, le véhicule était remorqué au garage PACIFIC AUTO à [Localité 7].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
Monsieur [S] fait valoir que l'achat du véhicule en date du 27 octobre 2022 auprès de la société EL COCHE disposait d'une garantie commerciale de 6 mois assurée par CG CAR.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
que la société LE PETIT NICE en sa qualité de propriétaire du véhicule, est responsable de l'incendie et de ses conséquences, En tout état de cause, Juger que la garantie « Responsabilité civile automobile