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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69f4704ecdc6046d4731b5e2
30 avril 2026
dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même code, De constater la résiliation du contrat de location en date du 15/11/2024 D'ordonner à la SARL MON MARCHE FRAIS de restituer le meuble VITRINE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
ET VILAINE du surplus de sa demande, Déboute M.
Jgt en délibéré
6a0c2964cdc6046d472c1763
27 avril 2026
CONDAMNER la Société VITI T.P. aux entiers dépens.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
de la vitrine et d'adapter une qualité de vitrage (avec ou sans résistance antibuée) à la vitrine tel que réalisé.»
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6159cdc6046d474ee88d
8 avril 2026
[H] [O], né le [Date naissance 1] à Morlaix (29), FRANCE, exerçant une activité de réparation et pose de tout vitrage automobile, création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds
Trib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
meuble frigorifique vendu par EXKAL FRANCE, dont : * La désolidarisation de certains retours en partie haute de la vitre verticale ou la rupture d'un des quatre éléments vitrés ; * L'absence de deux
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
Immatriculée au Registre de Vaduz sous le n° FL-002.543.554-9 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL AVOXACYBER Avocats au Barreau de Rennes Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE VILAIN
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
ENERGIE SAS [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Virginie CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté
Chambre 2-3
69d83c72cdc6046d47b4346e
20 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS LA VITRINE
SALON D'HONNEUR
69a43c97cdc6046d4724b442
10 juillet 2025
le réfrigérateur avec stockage non réfrigéré, le réfrigérateur supports à olives, les deux réfrigérateurs armoire à fromages, le réfrigérateur section produit de luxe, les deux réfrigérateurs avec vitrine
MISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
La fiche technique dédiée à la création du site internet a prévu la création d'un site vitrine avec les options suivantes : Flash-infos, diaporama, newletter et témoignages.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
été constatés dans le fonctionnement du système de froid des vitrines.
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
LES FAITS : La société TSC 2018 a confié à la société SEICAR la mission de remplacement de vitrines positives et négatives de son magasin d'achat vente de produits d'origine asiatique.
chambre 05
6a04743acdc6046d4796baad
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD &
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
Le 4 juin 2025, un commissaire de justice a constaté que les vitrines étaient occultées et que le local était fermé, avec un avis de fermeture temporaire affiché.
chambre 00
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
survenu le 19 mai 2023 concernant un des magasins exploités par la SARLU NEW YORKER au sein du Centre commercial [Localité 3], provoqué par l'impact d'une voiturette conduite par un enfant contre la vitrine
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa7988cdc6046d47b04e3f
8 juillet 2025
SUR CE, Dans le cadre d'un contentieux portant sur des vitrines réfrigérées acquises par la société [Adresse 5] SAS auprès de la société SOCOMAB POLE R50ID DISTRIBUTION SASU, par notre ordonnance du 07
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
Ce contrat a pour objet la création et la mise à disposition d'un site internet vitrine conformément au cahier des charges établi avec le client, ainsi que l'ajout de page / contenu du site à la demande
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
À cette fin elle a, par contrat du 04 janvier 2021, confié une mission de bureau d'études techniques à la société CEPI INGENIERIE, portant sur le lot froid commercial hors vitrines réfrigérées, attribué
6a0d9bedcdc6046d474d3026
14 avril 2026
Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse : assistée de Me DE LA MONNERAYE Ludovic Avocat (RPJ096150) ([Localité 2]) et comparant par le Cabinet [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie
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