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617 résultats pour « vitrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69f4704ecdc6046d4731b5e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même code, De constater la résiliation du contrat de location en date du 15/11/2024 D'ordonner à la SARL MON MARCHE FRAIS de restituer le meuble VITRINE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ET VILAINE du surplus de sa demande, Déboute M.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2964cdc6046d472c1763

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONDAMNER la Société VITI T.P. aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la vitrine et d'adapter une qualité de vitrage (avec ou sans résistance antibuée) à la vitrine tel que réalisé.»

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [O], né le [Date naissance 1] à Morlaix (29), FRANCE, exerçant une activité de réparation et pose de tout vitrage automobile, création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

meuble frigorifique vendu par EXKAL FRANCE, dont : * La désolidarisation de certains retours en partie haute de la vitre verticale ou la rupture d'un des quatre éléments vitrés ; * L'absence de deux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Immatriculée au Registre de Vaduz sous le n° FL-002.543.554-9 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL AVOXACYBER Avocats au Barreau de Rennes Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE VILAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENERGIE SAS [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Virginie CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c72cdc6046d47b4346e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS LA VITRINE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43c97cdc6046d4724b442

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le réfrigérateur avec stockage non réfrigéré, le réfrigérateur supports à olives, les deux réfrigérateurs armoire à fromages, le réfrigérateur section produit de luxe, les deux réfrigérateurs avec vitrine

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e827cdc6046d47da15f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La fiche technique dédiée à la création du site internet a prévu la création d'un site vitrine avec les options suivantes : Flash-infos, diaporama, newletter et témoignages.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

été constatés dans le fonctionnement du système de froid des vitrines.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES FAITS : La société TSC 2018 a confié à la société SEICAR la mission de remplacement de vitrines positives et négatives de son magasin d'achat vente de produits d'origine asiatique.

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TCOM

chambre 05

6a04743acdc6046d4796baad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD &

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TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 4 juin 2025, un commissaire de justice a constaté que les vitrines étaient occultées et que le local était fermé, avec un avis de fermeture temporaire affiché.

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TCOM

chambre 00

69f6cc70cdc6046d4768217a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

survenu le 19 mai 2023 concernant un des magasins exploités par la SARLU NEW YORKER au sein du Centre commercial [Localité 3], provoqué par l'impact d'une voiturette conduite par un enfant contre la vitrine

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa7988cdc6046d47b04e3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, Dans le cadre d'un contentieux portant sur des vitrines réfrigérées acquises par la société [Adresse 5] SAS auprès de la société SOCOMAB POLE R50ID DISTRIBUTION SASU, par notre ordonnance du 07

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce contrat a pour objet la création et la mise à disposition d'un site internet vitrine conformément au cahier des charges établi avec le client, ainsi que l'ajout de page / contenu du site à la demande

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À cette fin elle a, par contrat du 04 janvier 2021, confié une mission de bureau d'études techniques à la société CEPI INGENIERIE, portant sur le lot froid commercial hors vitrines réfrigérées, attribué

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TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse : assistée de Me DE LA MONNERAYE Ludovic Avocat (RPJ096150) ([Localité 2]) et comparant par le Cabinet [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie

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