En Fait : La société OMEGA ENERGIES avait la charge du lot « Électricité courants forts et faibles » , incluant les tableaux électriques volés.

son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles

Elle soutient que le vol n'est pas confirmé par les autorités judiciaires et qu'il n'est donc pas établi que le véhicule est avéré volé.

En conséquence, * Condamner la SARL [Adresse 2] à rembourser à la société CRC26 INVEST le montant de son compte courant d'un montant de 1.967.338,31 Euros correspondant à sa créance de compte courant

Monsieur, [F], [V], dirigeant de droit de la SARL AUTO VOL 33, * que l'acte introductif d'instance lui a été signifié le 30 avril 2025 alors que la liquidation judiciaire de la SARL AUTO VOL 33 a été

Elle est assurée auprès de la compagnie MMA, par l'intermédiaire du courtier, la société MLVA, suivant contrat dénommé « L'ASSURANCES Pros de l'Auto » à date d'effet du 4 février 2022, couvrant les risques

Au total, la société SEVAN IMMOBILIER a réglé la somme de 23.839,94 euros pour la réservation et le paiement des hôtels et des vols.

AKAOUI DEPOIX PICARD - Me Camille PICARD, Avocat (C673) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Madame [V] [E] est assurée auprès de la MATMUT au titre d'un contrat d'assurance multirisques habitation couvrant

contrat du 10 septembre 2020 La société SOPIC INVESTISSEMENT fait valoir : Elle soutient que son action en nullité est recevable car elle est fondée sur des causes pénales d'abus de pouvoir et de voix

Les demandeurs ne versent pas à la cause la police d'assurance couvrant le risque de vol pour l'année 2022, ni la preuve du versement des primes pour cette même année ; ils échouent à démontrer la subrogation

ou moins b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas

En effet, selon le fonctionnement décrit dans les conclusions de la défenderesse, l'établissement de la facture n'intervient qu'après réalisation effective de la prestation (le vol).

société SNC JCA exploite un commerce de détail de produits à base de tabac à Marseille, 13013, assuré auprès de la société SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS dont notamment pour une garantie dénommée L2 couvrant

le 16 septembre 2024, elle a effectué en vain de nombreuses diligences pour la récupérer ou obtenir un remboursement ; qu'au vu de la police d'assurance de la SAS AMTA LOGISTIC du 21 février 2024, couvrant

Elle est titulaire de 3 comptes courants ouverts dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE. Elle a pour fournisseur la société LES [R] [T].

S'agissant du vol du 24 mai 2022, il ressort que le vol eu lieu entre 00h12 à 00h20 le 24 mai 2022.

Madame [V] s'est aperçue après son départ qu'elle effectuait des vols de marchandises, ce qui a fragilisé la structure financière de la société.

Tout cela est accompagné d'un début de remboursement de compte courant constitutif d'un assainissement progressif de la situation.