Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société SARL PERITREK, exerçant une activité de voyagiste laquelle l'a sollicité pour une prestation de repas pour 48

La société ORGANISATION VOYAGES PLANCHE, ci-après « OVP » a quant à elle une activité de voyagiste.

Que les conditions générales de vente du voyagiste stipulent bien, à plusieurs reprises, que le voyageur doit effectuer des contrôles d'informations fournis, que le détail du voyage a été envoyé à Madame

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La société Evotys, conseil en systèmes et logiciels informatiques, remet au voyagiste

Après échanges entre les parties et le notaire ce remboursement se voyait être fixé par l'expert comptable à hauteur de 5 777,61 €.

Madame [U] [W] se voyait ainsi ultérieurement inviter à procéder au paiement des sommes restant dues au titre du concours dont s'agit en vertu de son engagement de caution.

INGENIERIE était désigné assistant du maître d'ouvrage tandis que le cabinet BET OCD INGENIERIE était pour sa part le maître d'œuvre d'exécution ; Que dans le cadre dudit chantier la société MS&R se voyait

La société AEROSUN a quant à elle une activité de voyagiste. Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 1er octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

En en tant que voyagiste aguerri, prévenu qu'il n'y avait pas de flexibilité sur la portion du vol pour Bali, et ayant nécessairement été déjà confronté en 70 ans d'activité à des aléas météorologiques

Au total la SCI DES SABLES se voyait réclamer par la société ALTONEO CONSEIL une somme globale de 2.334,00 €.

devant le Tribunal de commerce se concluait par la liquidation de la société ONZE, faute d'actifs suffisants ; Que, consécutivement, et sans réponse de monsieur [E] [L], la société MERCEDES [K] se voyait

Dans ces conditions, la société Prioris se voyait dans l'obligation d'engager une procédure contentieuse auprès de ce tribunal.

MOYENS DES PARTIES Moyens du demandeur L'avenant de transfert de portefeuille prévoyait en outre que si le portefeuille actif se voyait diminuer de plus de 25% sur une période d'un an à compter du 14

d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour l'acquisition de matériels neufs destinés à ses entreprises de boulangeries, la société PAIN [P] SARL se voyait

peuvent être contestées dans les 30 jours à compter de la date d'émission, au-delà elles sont considérées comme acceptées et ne peuvent plus être contestées. » * Dans son article 6 : « Les marchandises voyagent

La société débitrice n'ayant pas régularisé la situation, la banque se voyait contrainte de prononcer l'exigibilité anticipée, par lettre RAR du 25 octobre 2021.

[K] [C] se voyait confier la direction opérationnelle de l'ensemble des agences [F] « dans l'attente de la cession des quatre agences de [F] IMMOBILIER ».

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 11 septembre 2024, la société [C] [K] SAS se voyait mise en demeure par son franchiseur de payer la somme de 17.559,60 € correspondant à 15 factures

partie intégrante de son travail et de ses livrables, ce qui témoigne de l'ampleur et de la qualité du travail réalisé par cette dernière, à la demande et pour le compte de la société L'OASIS, laquelle voyait

Le 25/01/2024, le médiateur de l'assurance accusait réception de la réclamation de la SARL MIXETTE et le 05/03/2024 celle-ci se voyait informée de ce que l'instruction était toujours en cours.