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2 résultats pour « warrant agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'appui de leurs dires, les frères [E] exposent que le prêt n° 249000 du 9 mars 2016 de 66 750 € était garanti par : * Un warrant agricole de 66 750 € * -La caution solidaire de Monsieur [R] [E] à

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FRANCE [Adresse 3] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°881419634 (Avocat postulant : Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Patricia WALENT

Source officielle