avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES LA CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante L’UNION SPORTIVE 1ER

par jugement contradictoire et susceptible d'appel, par mise à disposition au greffe, RAPPELLE que Mme [M] [N] a saisi la juge aux affaires familiales d'une assignation en divorce remise au greffe le 1er

conséquences du divorce RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration, soit le 1er

conséquences du divorce RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration, soit le 1er

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

de sa demande de conservation de l'usage du nom d'épouse ; DIT en conséquence que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 1er

importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle ;les sorties du territoire national ;la religion ;la santé ;les autorisations de pratiquer des sports

étrangères conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration, soit le 1er

janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2026 en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'I.N.S.E.E

en cours et que la prise en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er

au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS

de l'autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; - que l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone ou tout autre moyen

enfants devront être accompagnées par un des deux parents ou une personne de confiance ; DIT que Monsieur [F] [X] [R] pourra, sauf meilleur accord des parties, avoir un échange avec les enfants via un moyen

EUROS); CONDAMNE, en tant que de besoin, Monsieur [T] [C] au paiement de cette prestation compensatoire ; DÉBOUTE Madame [N] [V] [C] de sa demande qu'une partie de cette prestation soit réglée au moyen

La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 7] EST : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

En réponse aux moyens opposés par la SAS CORA pour contester sa demande d’indemnisation, Madame [M] [I] argue du caractère non contradictoire de l’expertise privée diligentée par la défenderesse.

Après avoir récupéré le véhicule le 1er avril 2021, [L] [C] s’est plaint de divers désordres relatifs à l’état de la carrosserie et du fait que certains travaux prévus dans l’ordre de réparation en date

Compte tenu du coût moyen de l’emploi d’une personne non qualifiée à domicile, en dehors du recours à une association prestataire, le coût horaire de 18 € sera retenu.

vestiaire : 17 Caisse CPAM DE L’AIN - n° SS [Numéro identifiant 1]/26 dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.