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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
Pour un exposé exhaustif des moyens, il est renvoyé aux conlusions récapitulatives des parties en application de l’article 455 du code de procédure civile.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8d09384195a751170c
3 octobre 2024
épouse [T] née le 18 Février 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 86
4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea727
17 juillet 2024
La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.
PCP JCP ACR référé
67783850e5fcd6312332e0fa
3 janvier 2025
Dans son premier moyen, il indique que les locataires n'ont pas justifié de la souscription à une assurance au titre de l'année 2023 et ont à nouveau cessé d'honorer leurs loyers.
6a0f83b8cdc6046d477fa959
21 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
8ème chambre 2ème section
6706c98af1d01e3c86f0829d
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.
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