SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur responsabilité décénnale et responsabilité civile de la Sté SOMALEF CONSTRUCTION, S.A.

SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés RAVALEXT, ETABLISSEMENT DUTHEIL et ID+INGENIERIE [Adresse 21] [Localité 15] Non représentée Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES prise en sa qualité

MAIF, la MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES, l’HARMONIE MUTUELLE, pour solliciter une expertise médicale à la suite d'un accident sportif survenu le 14 décembre 2022.

[S], la MAF, es qualités d'assureur de M.

; Rejeter la demande de mise hors de cause de Monsieur [C]; Vu les articles 1240 du code civil et L.124-3 du code des assurances, Condamner in solidum Monsieur [C], la MAF et la SA Axa France Iard à

et la résiliation des contrats d’assurance.

assureur dommages-ouvrage.

[P] [C] [R] [U] 2, rue de la République 59496 SALOME représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MAAF ASSURANCE CHAUBAN DE CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 non

Pour cette opération de construction, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES.

des Instituteurs de France (MAIF).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : Mme [G] [U] c/ MAIF MGEN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCL Minute N° Copie certifiée

ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTU RE - ARCA MAF ASSURANCES S.A.

[O] [G] (ci-après les époux [G]) sont propriétaires d’un appartement assuré auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), situé au 4ème étage de l’immeuble.

Par courrier du 31 août 2021, la SCIASI Saint-Honoré, courtier en assurances de la société C.C Union Atlantique [Localité 7] a pris attache avec MAAF Assurances, assureur de Madame [X] [U].

d'assurance impose la mobilisation des garanties de la Société AXA, - constater qu'elle a souscrit auprès de la Société ALBINGIA une assurance dommage-ouvrage, bénéficiant au propriétaire de l'ouvrage

L’immeuble est assuré auprès de la SA GENERALI pour la police assurance de dommages à compter du 9 septembre 2022.

, Mutuelle assurance des instituteurs de France, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 9] prise en sa délégation régionale est sis [Adresse 2] prise en la personne

[G] [Q] a assigné la SA MAIF, au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir : - condamner la SA

- DEBOUTER l’ASL VILLA [21] de sa demande de 10.000 € de dommages et intérêts.