TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Premier lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie

S’agissant du délai de publicité de la cession au BODACC, il rappelle que la publicité se fait à la diligence du cessionnaire et non à celle du cédant, de sorte qu’il ne peut lui être reproché, en sa qualité

JUGEMENT rendu par décision réputée contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré

Lot numéro douze (12) La propriété exclusive et particulière de : Dans le bâtiment unique, escalier B, au premier étage, avec accès par le lot onze du niveau, un local.

débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public

par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme.

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier

, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 17 octobre 2022 par la Caisse d’Epargne

, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu les commandements de payer valant saisie immobilière signifiés le 20 novembre 2023 par la SA BNP PARIBAS

à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Janvier 2024 Contradictoire en premier

L’administration fiscale a soumis cette opération à une taxe de publicité foncière.

L’administration fiscale a soumis cette opération à une taxe de publicité foncière.

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

comme un office public de l’habitat, premier bailleur social de la ville de [Localité 14], gérant 126 000 logements dans la capitale et en petite couronne.

Il- Autoriser encore, en complément des publicités prévues, une publicité sur le site A VOS VENTES laquelle comprendra au maximum la photographie de l'immeuble dans lequel sont situés les biens et les

susceptible d’appel * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 5 avril 2024 , publié le 3 mai 2024 au Service de la Publicité

Selon commandement de payer valant saisie immobilière délivré par actes séparés en date des 10 janvier 2024 et 23 janvier 2024 , publié le 15 février 2024 au service de la publicité foncière de Paris 1

Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 octobre 2022, publié le 8 décembre 2022 au service de la publicité foncière de Paris 1 sous les références volume 2022 S numéro 143,

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.