CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67eed2b7b848dd6814c5e65d
3 avril 2025
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.
JCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f74
2 juillet 2025
Lorsque le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise caractérisée par l’impossibilité manifeste de mettre en œuvre des mesures de traitement mentionnées au 1er alinéa, la commission
J.E.X
66352960e4b5292aaa662459
30 avril 2024
En application de l'article 654 alinéa 1er du Code civil, la signification doit être faite à personne.
JCP FOND
6965797ecdc6046d47133840
7 janvier 2026
du code de la consommation dans leur rédaction en vigueur après le 1er mai 2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.
REFERES
686824ea4965b5d9df31a399
4 juillet 2025
La première est suffisamment caractérisée dès lors que le demandeur précise en quoi les parties sont en désaccord ou pourraient être en désaccord dans le cadre du litige à venir.
69806d4acdc6046d479be9d2
En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation valant conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA COFIDIS.
6977d628cdc6046d47cd52c5
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec3f86af9fd1f8094e209
2 octobre 2025
Octobre 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [S], salariée de la société [6], a fait l'objet d'un certificat médical initial établi le 1er
3ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de087
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs conclusions susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.
65b2b589fd6229a4e58a5ba9
25 janvier 2024
Le lot n°57 est constitué au 7e étage du bâtiment A dans le couloir de gauche, 2e porte à droite, d'une pièce composant les 26/ 5.000 des parties communes générales ; le lot n°29 étant une cave.
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a5c52714c33ca5bd92
8 juillet 2024
21 décembre 2018 Plaidoirie : 16 octobre 2023 Délibéré : 08 juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [L] a été employé par la SAS [5] (la société [5]) en qualité d’agent de production à partir du 1er
67b8ffaaf3224acf582813b3
7 janvier 2025
Il s'ensuit que l'employeur a été avisé de la possibilité de venir consulter le dossier constitué par la caisse par courrier du 25 février 2022 dont l'accusé de réception a été signé par lui le 1er mars
68a4bc584a24c6addadacb51
3 juillet 2025
L'assuré justifie de sa demande par tous moyens en sa possession.
CABINET 4
696553dccdc6046d47107e80
8 janvier 2026
Conformément aux articles 455 et 753 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.
69e940dfcdc6046d472fc522
10 avril 2026
société anonyme de droit suédois, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège, et agissant en France par le biais de sa Succursale, laquelle société est venue
Référés
6a10ccd1cdc6046d479e536e
21 mai 2026
L'expert conclut que la cheminée située dans la chambre de l'appartement n°2 du 1er étage présente un risque important d'effondrement avec un risque pour la sécurité des personnes.
6a1a0acecdc6046d476c523a
26 mai 2026
Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).
69d826adcdc6046d47b2aa4e
7 avril 2026
hormis les cas où le contrat ou la loi en disposent autrement, par l'achèvement des travaux ou l'exécution des prestations, cette circonstance rendant sa créance exigible (en ce sens Cass., Civ. 3e, 1er
8ème chambre
678578e9aaacbea0fe684c0e
13 janvier 2025
[F] [X] DES LORS QUE CE DERNIER SE SERA SCRUPULEUSEMENT ACQUITTE DES CHARGES DES 4e APPEL PROVISIONNEL 2022 DU 1ER APPEL 2023 ET 2E APPEL 2023 4 – DE SE DESISTER DE SON ACTION ET DE L’INSTANCE PENDANTE
69657a90cdc6046d47134a62
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