EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2021, Mme [D] [C], salariée au sein de la SA [3], en qualité de responsable d'équipe commerciale, a déclaré une " dépression et anxiété majeures apparues à la suite d'un

[V] [S] devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] par un acte de commissaire de justice du 23 juin 2025 pour obtenir la résiliation du contrat, l'expulsion et la condamnation au paiement

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 23 mai 2024, M.

SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 23

Par acte de commissaire de justice délivré à personne pour Madame [Y] [W] [B] le 23 octobre 2025, à domicile pour Madame [A] [T] [W] le 23 octobre 2025 et par procès-verbal de recherches infructueuses

OLHAGARAY & ASSOCIES), avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 23

Par procès-verbal du 23/04/2026, la société SEQENS a fait procéder à l’expulsion de M. [J] [M] [X]. A l’audience du 7/05/2025, M.

Par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2026, la SAS KMY a délivré à la SARL POMODORO un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour un montant s'élevant à 35 160.69 euros,

22 mai et 19 juin 2025 ; La société [Localité 2] expose qu’en dépit de mises en demeure successives délivrées les 18 septembre et 6 octobre 2025, EXPRESS DISTRIBUTION qui reste lui devoir la somme de 23

ASK ME FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Par acte de commissaire de justice du 23 décembre 2025 remis au greffe le 6 janvier suivant, Madame [X] [L] et Monsieur

[N] [B] en date du 23 mai 2026, reçue le 23 mai 2026 à 17h37 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de

exécutoires délivrées le: à Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ Charges de copropriété N° RG 24/07570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LH N° MINUTE : Assignation du : 23

des particuliers, publié au service de la publicité foncière de Sarthe, le 27 novembre 2025, sous le numéro d’archivage provisoire 7204P01 P19557 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 23

[J] [P] a présenté ses demandes dans ses conclusions enrôlées le 27 novembre 2025, développées à l’audience : - ORDONNER un échelonnement de la dette pendant 23 mois et le solde à la 24ème échéance en

indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Créteil délivrée le 23

Elles ont indiqué leurs instructions au RPVA par message réceptionnés les 23 et 24 septembre 2025.

copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6W3 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 23

[R], - mot manuscrit avec signature sans identification de son auteur, - courrier recommandé du 28/08/23 adressé à M. [R] avec récépissé, - courrier recommandé du 12/12/23 adressé à M.