pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en référé, aux fins de : - déclarer recevable le référé; - à titre principal, enjoindre la CPAM de procéder au remboursement des dossiers CSS et AME

pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en référé, aux fins de : - déclarer recevable le référé; - à titre principal, enjoindre la CPAM de procéder au remboursement des dossiers CSS et AME

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26/02506 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRX7 ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Elle mentionne l’établissement d’un bulletin d’hospitalisation établi par le docteur [V] [P], chirurgien orthopédiste à la clinique AMEN à Nabeul en Tunisie, mais qui ne précise pas l’interdiction professionnelle

Il ajoute que sa salariée réalisait entre 50 et 60 pièces par jour et précise qu'en fonction du diamètre de pièces à réaliser et selon leur nature, elle était amenée à effectuer entre 07 et 10 opérations

DB3Z-W-B7J-HEPP 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53H ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Amel

, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [C] [L] née le 31 Juillet 1960 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Amel

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [U] née le 26 Décembre 1969 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absent (e) représenté (e) par Me Amélie

AMG WAGRAM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U0001 DEFENDEURS Monsieur [W] [N], es qualiré d’ayant-droit de feu Madame

pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en référé, aux fins de : - déclarer recevable le référé; - à titre principal, enjoindre la CPAM de procéder au remboursement des dossiers CSS et AME

DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Elodie LASNIER, avocat au barreau de PARIS - #P00220 DEFENDEURS Monsieur [D] [W] [Adresse 9] [Localité 15] représenté par Maître Amélie

06381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2G DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 18] (52) [Adresse 5] [Localité 10] ([Localité 13]) Représenté par Maître Evelyne AMEYE

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amélie

LEROY MERLIN FRANCE représentée par Me Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris

Monsieur [T] [E] a souscrit auprès de la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE un contrat de location avec option d'achat ayant pour objet un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle GLE 350 DE 4MATIC AMG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPX DEMANDERESSE Mme [K] [D] épouse [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Amelle BOUCHAREB

RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD N° minute : du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [Z] / [U] [S] [3] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde HABAR Me Amélie

responsabilité décennale de la société S3R [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0232 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Amélie

INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Amélie