Le demandeur expose la SCI [A] IMMOBILIER a été créée le 08 mars 1990 entre lui et Madame [J] [M], alors mariés sous le régime de la communauté légale, et le fils de Madame, Monsieur [Q] [A], le capîtal

, demeurant Mairie de [Localité 1] - [Adresse 2] représenté par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 211 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires

Par acte du 12 mai 2025, l’indivision [O] a fait délivrer au preneur un commandement, visant la clause de résiliation de plein droit insérée au contrat de bail, portant sur le paiement de la somme de 6.527,99

) représentée par Me Magalie MINAUD, avocat au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [U] [J] [M] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] (72), détenu : , Maison d’Arrêt [Localité 1] [Adresse

le 10 Novembre 1990 à [Localité 3] (73) [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Isabelle MOURET MICHEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEURS : Société GROUPE MAS PROVENCE immatriculée

4] représentée par Maître Frédéric-pierre VOS de la SELEURL PERSIGNY CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #G0044 DEFENDERESSE VILLE DE [Localité 8] PRISE EN LA PERSONNE DE MADAME LA MAIRE

2026 EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé intitulé “Bail dérogatoire” en date du 25 mai 2018, Mme [L] [O] épouse [Q] a donné à bail à la société à responsabilité limitée (Sarl) [G] un hangar

représenté par son syndic la SAS [J] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DÉBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement

Sur l'étendue du préjudice, la société l'estime à 1 814 300 euros (541 400 euros pour l'année 2009, 574 900 euros pour l'année 2010, 633 300 euros pour l'année 2011 et 64 700 euros pour l'année 2012),

[D] [H] [C], publié le 29 mai 2024 volume 2024 S n°124 au service de publicité foncière de [Localité 5] 2 ; Notifié le Vu l'assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence «

AGLM Immo [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Thomas LAMBARD, avocat au barreau de PARIS - #L0106 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, la société BBR [Y] a, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024, fait assigner la société Eden pharma

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01414 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPM Nous, Madame BOIVIN Anne

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01429 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RR5 Nous, Madame BOIVIN Anne

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01417 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RP4 Nous, Madame BOIVIN Anne

Me Victorine BLIN, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.

. --------------- ENTRE : Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Priscille PINEAU, avocat au barreau de NANTES Madame [M] [V] épouse [K], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Rep

[EK] [EV] né le 28 mars 1959 à MONTAUBAN (82) 27 - M. [GW] [OF] [EV] né le 27 septembre 1960 à MONTAUBAN (82) 28 - M.