, condamner Madame [Q] [B] [Z] aux dépens,condamner Madame [Q] [B] [Z] à lui verser une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[W] [Q] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 683 et 701 du code civil, de : Juger la demande de M.

Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [M] [Q] n’a pas comparu et n’était pas représenté.

Décision mise à disposition conformément à l’article 453 du Code de Procédure Civile en présence de Abderrazzak MADANI, Cadre-greffier.

Il incombe à l'assureur de démontrer que l'offre d'indemnité répond à toutes les exigences posées par les articles L. 211-16 et R. 211-40 du code des assurances.

Monsieur [D] [Q] à payer la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral. — CONDAMNER Monsieur [D] [Q] à payer la somme de 3 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; — CONDAMNER

[Q] [C], à Madame [K] [H], épouse [D] et à Monsieur [E] [D] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires en tous les dépens et autoriser

Au soutien de ses prétentions, la SA [Q] reproche au défendeur d'héberger un tiers sans autorisation et en méconnaissance des articles 9 et 10 du règlement intérieur ainsi que de l'article 8 du contrat

000 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile CONDAMNER CARDIF ASSURANCE VIE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître HOURSE, en vertu de l’article 699 du code

[N] s’est chargé de la construction d’une maison individuelle selon les plans qu’elle a fourni et doit être considérée comme constructeur au sens de l’article L 231-1 du code de la construction et de l

SUR LA DEMANDE DE RESTITUTION SOUS ASTREINTE DES EFFETS PERSONNELS En application de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires

Convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne à Madame [B] [H] et à la dernière adresse connue de Monsieur [Q] [C] en application de l'article 659 du code de procédure civile

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

II – Sur le fond : Selon l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article

[H] [Q] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.

Sur les demandes principales En application de l’article 30 alinéa 1er du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français, lorsqu’il

par lui réglées au titre de la succession ;condamner Madame [K] [B] [Z] [V], épouse [Q], au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux