MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [R] [K] veuve [F] née le 01 mai 1934 à BEZIERS (34) demeurant EHPAD la Pinède 2 boulevard Ernest Perréal 34500 BEZIERS représentée par son tuteur l’association

Les associations Sherpa et ActionAid sont des associations françaises. 3.

ALGER, demeurant 545 BOULEVARD ERNEST HEMINGWAY - RES LES PHYSALIS - 34500 BEZIERS non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Yoanne BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES Association

[V] [O] [G] a déclaré un accident survenu le 8 août 2007 auprès de l’association GMPA. Par un courrier du 22 décembre 2009, l’association GMPA a informé M.

Solidarité du XVème arrondissement », ci-après dénommée « l’association Notre village ».

L’association [10] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 11 août 2025 au secrétariat de la commission de surendettement.

Suivant actes de commissaire de justice en date des 18 et 30 décembre 2025, Madame [J] [G] a assigné Monsieur [U] [H] [F], l’association Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2], l’Office National d’Indemnisation

Cet ensemble immobilier correspond aux volumes 7, 8 et à des lots de copropriété du volume 4 appartenant au périmètre de l’association syndicale libre [Adresse 2] sise [Adresse 5] à [Localité 4].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5F MINUTE N° : 26/944 Association [Localité 1] HABITAT c/ [K] [F] Copie certifiée conforme le :

1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03982 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Association

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Mme [F] [I] contre : Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision

MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLH AFFAIRE : ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE (A.P.C. 31) / S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHQ Code NAC : 80F AFFAIRE : [I] [R] C/ Association ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VI OLENCE

Songül GULER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 245 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 2] Comparant Personne chargée d'une mesure de protection juridique : Association

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 DÉFENDEURS L’Association APOGE - ès qualité

Vu l'assignation introductive d'instance du 2 avril 2021 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 9 août 2023, l'Association

DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03949 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPRB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Association

SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Madame [A] [L] fait l'objet d’une procédure d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, demandée le 09 octobre 2024 par un tiers en urgence, en l'espèce Madame [I] [N], salariée de l’Association