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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés

68e5879a0e2901d10fa60172

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à Me Audrey BENAMOU-LEVY

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6866f693d33109fd079b83dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [F] [P] né le

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6866f695d33109fd079b8441

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Juillet 2025 - Réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Monsieur le

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d6222f7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Audrey

Source officielle
TJ

Référés

68e43643681ed727f2a69c15

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FIVE CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FAB CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.R.L. PLAISANCE MENUISERIE AGENCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b33ea43407b90feed0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire en date du 06 Octobre 2025; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [N], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799bb032d83cfd3e671b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

20L N° RG 24/06877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJG N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Bénédicte IMPERIAL Maître Audrey

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c77f4c5d90a4b0a70a08c4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laure BLANCHET, vestiaire : 1526 Me Audrey

Source officielle
TJ

Procédure Collectives

69debb68cdc6046d4740330e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience en chambre du conseil, en double rapporteur sans opposition des avocats, des parties devant : PRÉSIDENT : Madame Audrey

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585446

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b53ea43407b90fef65

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b83ea43407b90ff03b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire en date du 06 Octobre 2025; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949ba3ea43407b90ff084

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949bf3ea43407b90ff1ab

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Source officielle
TJ

Référés

675a13033bace64ddb46bca9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[R] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1e42439575e2f7e31f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître Thomas FOURREY, non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE Syndicat UNION FEDERALE DES SERVICES PUBLICS CFE CGC, dont le siège

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba90

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd55

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LASER CHAPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 9] défaillant S.A.

Source officielle

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