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851 résultats pour « Béraud-Dufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba406

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2befab83ab779a7ba427

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2befab83ab779a7ba42a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba441

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf158e266e89ef118a10b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2020/033017 du 03/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded5cc6af9fd1f8095ed12

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAUVEZ Greffier lors des délibérés : DUFOUR

Source officielle
TJ

Chambre 1

69498ec075782d5f06456c02

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de celui-ci, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2021, désigné la Selarl Bernard Beuzeboc en

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Puis, par acte sous seing privé du 2 décembre 2024, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société Himalaya Beauté et la société Iniya.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a32

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178, Me Edouard DUFOUR

Source officielle
TJ

Service des référés

670578031296b51ba2b271dd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS MANAGEMENT [Adresse 6] [Localité 20] non constituée /non comparante Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Edouard DUFOUR

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418d14e0040aa3735d5ac

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Totale numéro 2024-004133 du 08/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Ayant pour conseil Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418d34e0040aa3735d5f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Valérie CHARIOT, Avocat, #B0952 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cyrielle DUFLOUX

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

661433bc3bbdffcd917195cb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste BERARD

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c537

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

WAKAM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

66ec87a97ad60b1f57b1a253

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu l’ordonnance de non conciliation rendue le 16 Juillet 2020 ; Nous, Bruno MERAL, Juge aux Affaires Familiales, Etant en notre cabinet, au palais de justice de Clermont-Ferrand, assisté de Sophie BERAUD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d68cdc6046d474d2fd1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

chape, - la réalisation d’une nouvelle chape ciment et la pose de nouveaux carreaux de carrelage, pour un montant global de 11.600,60 euros TTC, selon devis établi le 31 janvier 2024 par l’entreprise DUFOUR

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98422cdc6046d47d2a483

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Valérie DUFOUR AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Février 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b0d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 428 INTERVENANTE VOLONTAIRE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société TD GUILLAUMOND FRERES

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd0ccdc6046d4790decc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

application de l'article 485 du code de procédure civile, Madame [X] [D], Madame [L] [Z], Monsieur [T] [Z] et Monsieur [Y] [Z] (la famille [Z]) ont fait assigner la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE ROMAIN DUFOUR

Source officielle

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