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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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24 avril 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
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666b2befab83ab779a7ba42a
666b2bf1ab83ab779a7ba441
JAF section 3 cab 4
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25 avril 2024
Totale numéro 2020/033017 du 03/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité
Cabinet 1 Contentieux
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2 octobre 2025
judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAUVEZ Greffier lors des délibérés : DUFOUR
Chambre 1
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15 décembre 2025
Le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de celui-ci, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2021, désigné la Selarl Bernard Beuzeboc en
Service des référés
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18 mai 2026
Puis, par acte sous seing privé du 2 décembre 2024, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société Himalaya Beauté et la société Iniya.
Chambre des Référés
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est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178, Me Edouard DUFOUR
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8 octobre 2024
, venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS MANAGEMENT [Adresse 6] [Localité 20] non constituée /non comparante Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Edouard DUFOUR
JAF section 4 cab 2
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7 avril 2025
Totale numéro 2024-004133 du 08/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Ayant pour conseil Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER
67f418d34e0040aa3735d5f8
DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Valérie CHARIOT, Avocat, #B0952 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cyrielle DUFLOUX
Chambre 3 cab 03 D
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8 avril 2024
Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Baptiste BERARD
Référés civils
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4 octobre 2024
WAKAM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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29 avril 2024
Vu l’ordonnance de non conciliation rendue le 16 Juillet 2020 ; Nous, Bruno MERAL, Juge aux Affaires Familiales, Etant en notre cabinet, au palais de justice de Clermont-Ferrand, assisté de Sophie BERAUD
1ère Chambre
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10 avril 2026
chape, - la réalisation d’une nouvelle chape ciment et la pose de nouveaux carreaux de carrelage, pour un montant global de 11.600,60 euros TTC, selon devis établi le 31 janvier 2024 par l’entreprise DUFOUR
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2 avril 2026
GREFFIER : Valérie DUFOUR AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Février 2026.
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11 juillet 2024
de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 428 INTERVENANTE VOLONTAIRE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société TD GUILLAUMOND FRERES
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30 janvier 2024
GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS
REFERES CONSTRUCTION
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8 avril 2026
application de l'article 485 du code de procédure civile, Madame [X] [D], Madame [L] [Z], Monsieur [T] [Z] et Monsieur [Y] [Z] (la famille [Z]) ont fait assigner la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE ROMAIN DUFOUR
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