et installée par les sociétés DA COSTA et GDC est mal positionnée, qu’elle dysfonctionne et qu’en l’absence de tout cuvelage, en raison d’évènements climatiques liés à un phénomène de remontée de la nappe

de cotisations, considérant que le remboursement de cette dépense correspondant à l’achats de nattes de yoga constituait une prise en charge d’une dépense personnelle.

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Jean maurice NASSAR

Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [R] [I] expose que souffrant d’une “polypose naso-sinusienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASY Demande d’adoption simple de l’enfant

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [U] [R] née le 10 Juin 1994 à [Localité 6] de nationalité Guinéenne assisté(e) de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR

du 8 février 2024, retranscrivant un enregistrement vidéo réalisé le 15 décembre 2023 d’un technicien de la concession BMW JPV FREJUS, faisant état d’un dysfonctionnement de l’airbag passager (sur la nappe

Maçons du Nord (MDN) s’est vue confier la réalisation de travaux correspondant au lot 1C « gros œuvre, fondations, rabattement de nappe ». Elle a sous-traité certains travaux à : - la S.A.R.L.

bon de commande signé le 13 septembre 2016, Monsieur et Madame [E] ont  conclu  un contrat auprès de la société AB SERVICES  portant sur l'installation d’une centrale aérovoltaïque de 3Kwc et d’un ballon

jamais aux assemblées générales ; - il est faux d’affirmer que la chute de la hotte de la cuisine est due à l’humidité ; - l’immeuble est situé dans le quartier le plus ancien de [Localité 7] où la nappe

nase c. Roumanie, 2019, § 213) ou le partage de la succession d'une personne décédée entre ses héritiers (CEDH, Omdahl c. Norvège, 2021, § 63 et 64).

nase c. Roumanie, 2019, § 213) ou le partage de la succession d'une personne décédée entre ses héritiers (CEDH, Omdahl c. Norvège, 2021, § 63 et 64).

sur leur fond en raison d’absence de protection du site ; qu'un nouveau procès-verbal de constat en date du 13 juillet 2023 a établi que des projections se trouvent à nouveau sur la plage du bassin de nage

sous-sol ; - des dégâts des eaux résultant d'infiltrations depuis la cour de l'immeuble, « plus modestes mais très étendues », et attestées par des efflorescences de salpêtre ; - un effondrement de la nappe

DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 07 Juin 2024 date des débats : 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/01585 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NADE

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACE Minute n° 246/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien COMMISSIONE - 241 Me Julien LAURENT - 364 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Monsieur [K] a signé auprès de la société NOVENERGY (ci-après désigné « le constructeur ») un bon de commande n°5045 relatif à l’acquisition et à l’installation d’une pompe à chaleur AIR/AIR et d’un ballon

fonctionnelle dans toutes les amplitudes du poignet droit, dominant, la limitation fonctionnelle et le syndrome algique résiduel du rachis cervical”, - au titre du préjudice d’agrément : “gêne à la nage