TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKC Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou

Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

MAIL à l’hôpital le 06 [8] 2026 pour notification à [I] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Bastien

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR non comparant ni représenté D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

substitué par Me Fany MICHEL, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

798, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 3] représenté par Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA

CONTRÔLE TECHNIQUE DU FIUM’ORBU RCS BASTIA 511 120 867 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Tristan HERRERA, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #B0699 et par Me Célia SUSINI, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKTT Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité

absence de radiateur dans le séjour sur le mur face à gauche de la fenêtre - sur le plancher de la mezzanine sont entreposées plusieurs plaques de médium ainsi qu’un pan de plancher d’échafaudage - un bastaing

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Corentine DUPIN, avocat au barreau des ARDENNES PRESIDENT : Bastien

[Adresse 8] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Jean philippe FOURMEAUX le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

SAFER CORSE, demeurant [Adresse 10] Rep/assistant : Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [F] [L] veuve [S] née le 10 Juin 1936 à [Localité 2], demeurant [Adresse

] (ROYAUME UNI) Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME UNI) DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

MAIL à l’hôpital le 06 [11] 2026 pour notification à [E] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - Me Bastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUN Nature de l’affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation

épouse [V] C/ S.E.L.A.R.L. [6] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Mme [G] [M] épouse [V], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA

délibéré au 15 Mai 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI

[V] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Julie BARIANI - #B692 DEFENDERESSES S.A. La Banque Postale Société INTESA SANPAOLO S.P.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3H