TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZIK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TQ AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D357 AFFAIRE : [V] [S] / [N] [F] [O] MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TT AFFAIRE : [O] [S] [Z] [T] épouse [M],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UF AFFAIRE : S.A.

Société SKY MOTO dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société AZUR MOTORS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

n°379.834.906, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

SOULAS Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Pascal LUONGO JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE

Elle explique que si la garantie décennale l’obligeait à garantie malgré nouvelle assurance souscrite en janvier 2016, le jugement du tribunal de BONNEVILLE n’aurait retenu sa responsabilité que sur le

nationalité Albanaise né le 01 Mars 1997 à BISHNICE (ALBANIE), a fait l’objet : -d’une interdiction du territoire français pendant une durée de 10 ans prononcée par le Tribunal Correctionnel de BONNEVILLE

barreau de PARIS, vestiaire : P133 Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, en qualité d’assureur de la société TECHNOTONIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Aurore BONAVIA

01 Novembre 1975 à NIGERIA demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] Comparante, assistée par Me Sylvie BONAMI

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00740 N° Portalis DB2R-W-B7F-DI7S MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me Hugo BONACA Le .......................................................... à Me ......................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Luca SCILLATO DE RIBALSKY Copie aux parties délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRM AFFAIRE : [K] [T] / S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DH AFFAIRE : S.A. d’HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE