TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [G] Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP

3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit établissement représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

, SA d’HLM à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

[K] a coupé l’alimentation situé en amont des bouchon en attente.

état d’usage, murs présentant des trous de cheville et des défauts de peinture, interrupteurs présentant des traces de peinture, joints jaunis, sol en PVC présentant des traces et défauts de collage, bouchon

Venant aux droits du CREDIT DU NORD, en vertu d’un bordereau de cession de créances du 19 avril 2021 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier Représentée par Me Maddy BOUDHAN, avocat postulant

président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de : les condamner solidairement à procéder à la dépose du bloc de climatisation installé sur le toit de l'immeuble et à la remise en état antérieur (bouchage

[T] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[D] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAIF ASSURANCES (Me Charlotte LOMBARD), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM des Bouches-du

substitué à l’audience par Me Viviane VERNARDAKIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [F] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Non représenté par avocat CPAM des Bouches

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

naissance 1] 1969 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Warren AZOULAY de la SELAS AZOULAY & BEVILACQUA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

1969 à [Localité 3], Centre d’Hémodialyse de Provence, demeurant [Adresse 3] Représentées par Maître Grégory PILLIARD de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON CPAM DES BOUCHES

le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et Maître William FUMEY avocat plaidant au barreau de PARIS CPAM DES BOUCHES

demeurant [Adresse 1] Madame [E] [R] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Lionel SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES