représentée par Madame [O] [M], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON

LA CHARENTE [Adresse 2] [Localité 1] non représentée *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON

représentée par Madame [W] [O], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Michel BOUILLON

représentée par Madame [W] [L], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président , Michel BOUILLON

[D] relatant les mêmes faits en y ajoutant que d’autres objets (vêtements, tire-bouchon, tong) avaient été jetés avant que la jeune fille vienne les récupérer. Des photos des objets étaient jointes.

LE NOUVAU JOURNAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSES

LIDL 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS représentée par Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DEFENDERESSES

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0073 DÉFENDERESSE - demandeur à la Rectification d’erreur materielle IDENTITES MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 29] représentée par Me Stéphane BOUILLOT

Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail ".

Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 2] [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valentin BOURON

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2018, la SCI PPBC a consenti à la SAS RTC Industrie un bail commercial portant sur un ensemble situé [Adresse 3] à Bonson

représentée par Madame [F] [Y], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON

représentée par Madame [P] [G], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON

] [W] embauché en qualité de coffreur a déclaré le 30 avril 2019 la survenance d'un accident du travail survenu le même jour dans les circonstances suivantes : le collaborateur aurait marché sur un bouchon

[J] [Y] 78 rue des Oliviers ZAC du Colombier 13150 BOULBON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

Il explique que l’hospitalisation lui permet de se reposer même s’il déplore ne pas avoir assez de liberté pour aller s’acheter des boissons au supermarché.

ayant pour représentant légal, son gérant, Monsieur [L] [R], l’immeuble situé [Adresse 4] dont ils sont propriétaires indivis, pour y exercer le commerce d’hôtel meublé et accessoirement de débit de boissons

520 A du Code général des impôts) - défaut de paiement du droit de circulation sur les vins (article 438 du Code général des impôts), - défaut de paiement du droit de circulation sur les autres boissons