, [Adresse 3], [Localité 2] (LUXEMBOURG) Société Medtronic Ireland Manufacturing Unlimited Company [Adresse 1], [Adresse 5] (IRLANDE) représentée par Maître Grégoire DESROUSSEAUX et Maître Martin BRION

du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations d’eau, l’état de ruine du bracon

du plancher bas du rez-de-chaussée dans l’arrière-boutique du commerce, l’altération des joints de maçonnerie déséquilibrant la voute suite à la rupture des canalisations d’eau, l’état de ruine du bracon

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SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON

A la barre, elle indique qu’elle a vécu une année avec une fenêtre qui dysfonctionnait et qui est finalement tombée au sol en se brisant, qu’elle a ainsi vécu plusieurs jours avec son enfant en bas âge

n’ayant pas vocation à prononcer une nouvelle mesure de contrainte alors que :- ils ont déjà fait réaliser des travaux substantiels en 2022 et 2023, sous la responsabilité de l’entreprise Peinture Breton

PEINTECO 87 ter rue Cartier Bresson 93500 PANTIN représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1903 S.A.R.L.

les désordres suivants : la sablière neuve n’est pas scellée la distance entre les chevrons remplacés est de 60 cm alors que le maximum doit être de 40 cm les reprises, raccords et trémies sont bricolés

Concernant la facture d'ameublement de la cuisine BRICO DEPOT, Monsieur [F] s'interroge puisque la cuisine a été louée non meublée et qu'il n'y a pas lieu de lui facturer l'ameublement d'une cuisine dont

plaidant, vestiaire #K0153 DÉFENDERESSES Association PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane BRIZON

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME [Adresse 3] [Localité 4] Non

MANERA) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christèle BRAILLON de la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant S.A.R.L.

-local commercial en rez-de-chaussée, de 546 mètres carrés situé à [Localité 22] Georges Brassens, à proximité immédiate du métro Plaisance, sanitaire et point d’eau, excellent emplacement pour une salle

La société britannique FXWL limited (ci-après " la société FXWL ") se présente comme spécialisée dans la vente au détail de mobiliers et d'objets de décoration de designers, qu'elle commercialise sur son