& ASSOCIES expédition délivrée à le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

avocat au barreau de LYON, [P] [G] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant représenté par son conseil Me Cécile

Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile

[X] [N] né le 04 Décembre 1951 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [R] [W] épouse [N] née le 28 Juillet 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Cécile

2026 MINUTE N° 26/321 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPJ PRONONCÉE PAR BIZOUARN Carol, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière lors des débats et de Cécile

les éventuelles responsabilités encourues, Après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer à partir des devis fournis

qualité de liquidateur judiciaire de l’ASSOCIATION PARO-IMPLANTOLOGIE, désignée en ces fonctions par jugement du tribunal judiciaire de Versailles en date du 11 mars 2024 représentée par Me Fabienne FOURNIER

/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 21 avril 2026 et de Cécile

Société SGC [Localité 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 17] Absente Société [8] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 9] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile

JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 07 janvier 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Cécile

DÉLIVRÉES LE : A : [P] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Cécile CHEBANCE, Greffier placé; Après débats à l'audience du 19 Mars

Madame [N] [W] [K] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [T] [K] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 12] Madame [M] [K] [Adresse 8] [Localité 12] représentés par Maître Cécile

Madame [Z] [U] épouse [X] née le 25 Février 1959 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [L] [X] né le 10 Février 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Cécile

BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSES : Madame [B] [M] née le 27 Avril 1941 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clara FERRATON substituant Me Cécile

son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante Décision du 08 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/10477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

ESSENCIEL [A], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Janvier 2026 Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Sylvie

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY :Madame Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY DRFIP de GUADELOUPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06264 - N° Portalis