/04365 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 et 24 Mars 2023 GC JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Vanessa BRANDONE

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CARTIER substituant Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [R] [T] [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparante

la société ROC ») la réalisation des fondations spéciales-terrassement-gros œuvre (lots 2, 3 et 4) du projet de construction de 164 logements collectifs et cellules commerciales situé avenue Jacques Cartier

OPH DE [Localité 64] C/ Société BESSON CARTIER ARCHITECTURE, Commune [Localité 63], [FB] [JL], [AK] [OZ], [Y] [W], [K] [XH] épouse [W], [AJ] [ZA], [V] [ZA], [HG] [FI], [ER] [FI], [BT] [CT], [PN] [C], [

représentants légaux domiciliés en cette qualitéaudit siège, venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024; représentée par Me Stéphanie CARTIER

DECISION DE MISSIONNER LE cabinet TAKT ARCHITECTURE EN VUE DE REALISER UNE ETUDE ET UN APPEL D'OFFRES POUR DES RENFORCEMENTS/ REFECTION DU PLANCHER BAS DU 6ème PUIT DE LUMIERE ET LA REMISE EN ETAT PLAFOND CAGIBI

greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Karine BEZILLE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Brandon

greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Karine BEZILLE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Brandon

ET DEBATS Le mariage de Monsieur [U] [R] [G] et de Madame [Y] [P] épouse [G] a été célébré le 18 Août 2001 à MAREUIL SUR BELLE (24) après contrat reçu le 22 juin 2021 par Maître [I] [M], Notaire à BRANTOME

Adresse 8] [Localité 4] Madame [X] [C] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 5] intervenants volontaires tous représentés par Maître Vanessa BRANDONE

ayant une surface de 92 m2 composé d’une cuisine aménagée et équipée semi ouverte sur un séjour double, de deux chambres, d’une salle d’eau avec douche, vasque et meuble vasque, d’un toilettes et d’un cagibi

Il souligne que l’article spécule sur son intimité avec [D] [U] et parsème cet étalage d’informations livrées par [L] [G] sur sa carrière sportive et les moments difficiles auxquels il a été confronté.

[M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-93008-2023-010036 du 17/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) représenté par Me Carina

Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS , dont le siège social est sis 247 Avenue Jacques Cartier

Le médecin du travail a pris en compte l’ensemble de la carrière professionnelle d’une durée de plus de 35 années et a conclu que les contraintes posturales et mécaniques exercées de manière régulière

[H] [B] au sein de la société [3], dans son emploi ou un emploi équivalent au même montant de rémunération avec la même qualification et même perspective de carrière, - Condamné la société [4] [5] à verser

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 avril 2024, Monsieur [A] [I], salarié de la société SAS [1] (ci-après la société [1]) en qualité de cariste et manutentionnaire agricole, a effectué une déclaration de maladie professionnelle

d'invalidité l'âge est un critère d'appréciation pour majorer le taux d'IPP et non le diminuer, que le retentissement professionnel est majeur lorsque la maladie entraîne un licenciement brutal en fin de carrière

conclusion ; - sur l'aspect du travail physique, il connaît des restrictions tellement importantes qu'il lui est impossible de s'engager dans un emploi manuel ; - il dispose exclusivement d'un diplôme de cariste

Sur la visite de l’appartement On entre dans l’appartement dans un espace d’entrée qui dessert une cuisine, des toilettes, un cagibi et un couloir pour l’espace nuit.