PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0241 Madame [U] [Z] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C 0614 NOUS, Claire

Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire

DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Sophie LEFRANC, greffière, Dans l’instance ENTRE S.A.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet de gestion [N] [B] CGS exerçant sous l’enseigne ATRIUM GESTION [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Sophie

Comparant en personne, représenté par Maître Catherine KRATZ, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie ASSELIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 690.

de [Localité 7], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] [Localité 4] Nous, Claire

ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LISIEUX et par Maître Marie-claire

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/04131 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMZ 70N c par le RPVA le à Me Sophie

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie

Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Claire

N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840 OTTANGE, représenté par Maître Claire

ROZELLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 415 1 G Me Sylvie GRANGE 1 G Me Claire ROZELLE 1 EX MME [A] IFPA 1 EX M.

de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKR Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie

DE [Localité 1] N° RG 26/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie

DEMANDERESSE Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam ALOUINI, avocat au barreau de PARIS - #F0001 DEFENDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie

DE [Localité 1] N° RG 26/01678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie

JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER