TOULON à DÉFENDEUR : Madame [T] [P] née le [Date naissance 3] 2000 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée (demandeur à l’opposition à contrainte) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Lydie MAUCHAMP Greffier : Christelle COLLOMP

Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I] [G] Entre DEMANDEURS Monsieur [A] [L] né le 23 Juin 1969 à REDON, demeurant 99 Chemin de Besse - 83390 PUGET VILLE Rep

Vice-président Greffier lors des débats : Alicia BARLOY, Greffier lors du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [N] [V] née le 19 Septembre 1990 à [Localité 1] (COLOMBIE

de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Compagnie d’assurance GENERALI [Adresse 6] [Localité 11] non représentée Madame

A cette audience, Monsieur COLOMER, Premier Vice-Président a été entendu en son rapport oral..

Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Charline ANGOT la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre

[J] [Y] 78 rue des Oliviers ZAC du Colombier 13150 BOULBON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] 53-506 Rue Jules Michelet 92700 COLOMBES

SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [A] [B] soutient avoir été blessée dans la station du métro exploité à [Localité 2] par la Régie

établissement principal est sis [Adresse 2] - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 842 689 556 ; entreprise régie par le Code des assurances

comparant en personne à DÉFENDEUR : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Lydie MAUCHAMP Greffier : Christelle COLLOMP

DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [H] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP COULOMB

COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZT6 Mme [M] [A] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire

BOB361 ARCHITECTES et ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme d’assurances, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis 72 avenue de l’Europe - 92270 BOIS-COLOMBES

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [K] [C] Rep/assistant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, greffier, DEMANDERESSE LA REGIE