sérieuses, En conséquence, METTRE HORS DE CAUSE la société ENERPOSE, DEBOUTER la SMABTP et la société GIBARD de leurs demandes à l’encontre de de la société ENERPOSE, III – Sur les contestations

[P] ne conteste pas le caractère discret des lésions radiographiques mais conteste les conclusions du médecin-expert, expliquant qu’il ne fait pas d’apnée du sommeil et que l’expert ne s’est pas fondé

La société [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

Elle réitère les motifs de sa contestation. Madame [Z] [K] ne comparaît pas à l’audience.

À l'audience du 3 février 2026, Mme [B] expose qu'elle n'est pas en capacité de travailler et qu'elle ne conteste pas le montant des dettes.

Madame [K] [T] comparaît à l’audience et maintient les termes de sa contestation.

Il a confirmé les termes de sa contestation et a sollicité que la mensualité mise à sa charge n’excède pas 200 euros, compte tenu de sa situation actualisée.

représentée par Mme [I] [R], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par requête du 2 octobre 2024, la SA [1] (l’employeur) a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angoulême d’une contestation

La société [3] comparaît, représentée, et maintient les termes de sa contestation.

Mme [X] [J] comparaît à l'audience et maintient les termes de sa contestation. Elle expose et justifie sa situation financière.

Le 05 décembre 2025, la CDAPH n’a pas fait droit à la contestation de cette dernière.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation de l’état du passif   En application de l’article R. 723-8 du code de la consommation, le débiteur peut contester l’état du passif dressé par

La société [3] a demandé au juge de vérifier la recevabilité de la contestation, puis de confirmer les mesures imposées.

Il portait sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Gap suivant requête adressée au greffe le 18 juillet 2024.

délai de trente jours à compter de leur notification avec indication des nom, prénoms et adresse de leur auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation, et est signée par ce dernier

Sur recours de l’assurée en date du 21 janvier 2025 contestant l’aptitude au travail et la guérison de l’accident, la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]) a rejeté sa contestation le 13

Mme [B] [C] n’a pas contesté cette décision. Le 13 janvier 2025, Mme [B] [C] a adressé à la Caisse une nouvelle demande de prise en charge au titre d’une rechute.

Par requête en date du 21 juin 2024, Monsieur [L] et Madame [X] ont saisi la présente juridiction en contestation de cette saisie.