RG 26/00764 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42J N° de Minute : 26/615 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [S] c/ [A] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

N° dossier : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4OC N° de Minute : 26/568 Monsieur [Y] [T] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

00763 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42B N° de Minute : 26/614 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [J] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

00813 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GI N° de Minute : 26/693 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [L] [O] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [J] [Y], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [T] [O], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

N° Portalis DB22-W-B7K-T7I4 N° de Minute : 26/894 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [X] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

C.EXE : Maître [O] [S] C.C Copie défaillant (1) par LS Copie Dossier Par jugement du 18 février 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d’Angers a dit n’y avoir lieu

01063 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GL N° de Minute : 26/882 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [W] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Cécile REBIFFÉ (LS)Me Xavier PERNOT #T04délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24

RG 26/01059 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7E6 N° de Minute : 26/878 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [C] c/ [Q] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

26/01072 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7IG N° de Minute : 26/891 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [J] [Q] c/ [Adresse 1] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Portalis DB22-W-B7K-T7KZ N° de Minute : 26/898 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] c/[M] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

/01081 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7K4 N° de Minute : 26/899 M. le directeur du Société [Adresse 1] [Localité 2] c/ [J] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

N° Portalis DB22-W-B7K-T7HY N° de Minute : 26/887 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [X] [L] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

01082 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7LB N° de Minute : 26/900 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [G] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Portalis DB22-W-B7K-T7HJ N° de Minute : 26/885 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [Localité 3] c/ [M] [A] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie