Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03745 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03161 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

[Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03746 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03162 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

[G] [D] et Monsieur [H] [A] concernant l’appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 5], à [Localité 9], sont réunies à la date du 18 février 2025 ; CONDAMNE Monsieur [G] [D] et Monsieur [H] [

Monsieur [I] [B] ne conteste ni le principe, ni le montant de la dette.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 14 février 2023, la banque LCL a mis en demeure M.

L’expulsion de Monsieur [S] [F] sera ordonnée, en conséquence. II.

MOTIVATION Sur la demande de mise hors de cause formée par Monsieur [P] Monsieur [E] [P] demande à titre principal à être mis hors de cause en raison de la convention du 31 août 2022 par laquelle Monsieur

Des loyers étant demeurés impayés, M.

L’expulsion de Monsieur [J] [P] sera ordonnée, en conséquence.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [Q] [C] et Madame [N] [P] épouse [C] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le commandement de payer a été dénoncé à la caution

Des loyers étant demeurés impayés, le 10 octobre 2024, la société INES.R a fait signifier à Monsieur [Y] [N] un commandement de payer pour la somme en principal de 8.146,57 euros.

Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [X], propriétaires d'une maison sise à [Localité 3] (69), en ont entrepris la

Il est constaté que Monsieur [E] [X] n'a pas repris le paiement du loyer courant.

Des loyers étant demeurés impayés, la société d'HLM UNICIL a fait signifier à Monsieur [V] [D] et Madame [U] [D] par acte de commissaire de justice en date du 20 décembre 2024 un commandement de payer

L’expulsion de Monsieur [T] [V] n’est sera ordonnée, en conséquence.

L’expulsion de Monsieur [D] [L] sera ordonnée, en conséquence.

L’expulsion de Monsieur [M] [Y] sera ordonnée, en conséquence.

L’expulsion de Monsieur [K] [T] sera ordonnée, en conséquence.

L’expulsion de Monsieur [G] [S] sera ordonnée, en conséquence.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."