Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

DOSSIER N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHV MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.

JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA - Me Charles Eric TALAMONI Le : 08 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE

greffe le 13 avril 2026 après débats à l'audience publique du 09 mars 2026 à 14h30 assistée de Véronique BIJASSON, Greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE

Dans ses conclusions récapitulatives, elle sollicite que la demanderesse soit déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Il s'ensuit que la demanderesse soutient que la société BANA ne démontre pas avoir subi un préjudice ni l'imputabilité de ceux-ci.

[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de

Les débats ont été rouverts à l’audience du 14 janvier 2025, afin de permettre à la demanderesse de verser aux débats le fichier de preuve et la certification par un organisme tiers de la fiabilité du

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE

LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE

LE PAVILLON AUX FLEURS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04518 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4O N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai 2026 DEMANDERESSE L

Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 22 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNC Minute N° : DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00251 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSNV N° MINUTE : 26/00289 DEMANDEUR : [X] [I] DEFENDEUR : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH DEMANDERESSE

Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSG4 DEMANDERESSE

octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSES

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

La demanderesse a indiqué qu’elle ne sollicitait pas un renvoi afin de répondre aux moyens soulevés d’office. M.

[Y] [L] [X] pièces retournées le 07 avril 2026 Me Fabien DUCOS-ADER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE