AFFAIRE : [V], [R] [P] / [W] [L] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

le siège social est [Adresse 2] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

Vu l’audience publique en date du 02 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente, Madame [M] [V] , dûment avisée, représentée par Me Dounia

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 12] 31 immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°776 916 207 dont le siège social

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJE Minute : 25/00586 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UH5 Minute : 25/00594 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00917 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQA Minute : 24/00224 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTO Minute : 25/35 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSX Minute : 25/34 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite

Vu le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, Nous, Marlène DOUIBI

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

CM-CIC LEASING SOLUTIONS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°776 983 546, dont le siège social est

cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 29 janvier 2026, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant : Marlène DOUIBI

La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de

La greffière La juge de la mise en Etat Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYST Minute : 25/33 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB

[T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB