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TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6ebb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e725d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991f8dee2c23d20e78e6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles du comportement de nature à compromettre la sureté des personnes ou à porter atteinte, de façon grave

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7983

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7b3b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995f8dee2c23d20f8935

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99628dee2c23d20f897d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b10428384b762e669ee

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, DECLARE prescrite l

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857470aaacbea0fe683bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles du comportement de nature à compromettre la sureté des personnes ou à porter atteinte, de façon grave

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857475aaacbea0fe683c15

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed22

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed37

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed42

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed4b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles du comportement de nature à compromettre la sureté des personnes ou à porter atteinte, de façon grave

Source officielle
TJ

Proximité

686d6068a2273490db1076f6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

engagement n’ayant pas été tenu, le conseil de Madame [W] a mis en demeure Monsieur [R], par courrier du 28 novembre 2024, de terminer les travaux dans un délai de 3 semaines à défaut de quoi elle ferait

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f96bd80ea89248182a92b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f96bda0ea89248182a92d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FEHRAT SPORT, KAYA, Ferhat

SIREN 818830739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

25/04/2021

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Créations

FEHRAT

SIREN 888331220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

01/09/2020

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Créations

FEHRAT SPORT, KAYA, Ferhat

SIREN 818830739GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

09/06/2020

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Radiations

TILKI, Fehrat

SIREN 502192727GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

11/11/2014

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Immatriculations

TILKI, Fehrat

SIREN 502192727GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

numéro et date de l'avis provisoire : 259, le 31/10/2010

10/03/2011

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