représentée par Mme [N] [D] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor GEORGET

352J-W-B7H-C3R5C N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne GEORGEON

352J-W-B7H-C3R5B N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne GEORGEON

Il indique avoir rencontré sur place au [Adresse 6] [Localité 14] un homme qui lui déclare être de nationalité géorgienne et lui confirme qu'il occupe la maison dans laquelle il est entré par effraction

dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

représentée par Mme [V] [K] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur GUEZ, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Victor GEORGET

représentée par Mme [Z] [K] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Victor GEORGET

Madame [X] [O] (Mme [O]), représentée par la SAS Cabinet Boucomont a loué à La SARL Clarity Telecom, par acte sous seings privés en date du 21 mai 2024, un local à usage d’habitation situé 38 rue Georges

ALLEMAGNE) non représentée Monsieur [D] [DF] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe HOUILLON de la SCP PMH & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Maître Anne GEORGEON

représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [N] [X] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 4] (GEORGIE

représentée par Mme [F] [G] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor GEORGET

dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

représentée par Mme [M] [Q] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor GEORGET

par Mme Rachel MANCEL (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur ANSEAUME, Assesseur Madame MELLON, Assesseuse assistés de Victor GEORGET

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] (GEORGIE

du 24 juillet 2024 décrivant que la parcelle A [Cadastre 4] leur appartenant est traverse par un torrent, que dans l'alignement de la clôture posée par les époux [P], suite au bornage réalisé par GEOREFLEX

Adresse 7] [Localité 10] demandeur Assisté de Me Yannick LUCE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : B0509 Et Madame [L] [D] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 21] (GEORGIE

JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [H] [T] [Adresse 5] [Localité 1] (GRECE) Madame [V] [F] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 1] (GRECE) tous deux représentés par Maître Georgia

[P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS - #B0581 DEFENDERESSES La S.C.I.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue Georges