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1 836 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f541ecdc6046d477bd0c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et mentionnant les circonstances suivantes : Selon Mr [C] : « j’étais en train de porter des charges lourdes et à force j’ai eu mal. » Le certificat médical initial du 5 janvier 2023 mentionne une « hernie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc289f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564 Madame [K] [S] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564 S.A.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

680bf80cc64531385b028ea2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

: 76 Monsieur [O] [D] né le 26 juillet 2002 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 Madame [W] [P] née le 30 juillet 2002

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

défaillante Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, ès qualités d’assureur des sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST, LAQUET et HERVE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102823

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce chef de demande formé par la société COSY HOME HERMES est irrecevable.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cours de l’été 2012 il a présenté une hernie inguinale droite à l’effort, et il a été orienté vers M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d823ea43407b9102941

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b9102673

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 500 euros en réparation du préjudice subi du fait de la retenue abusive des loyers, - condamner la société COSY HOME HERMES à

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b910269b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d773ea43407b91026ad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102878

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, - rejeter l’intégralité des autres demandes de la société COSY HOME HERMES, - ordonner l’exécution provisoire de la décision, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b9102618

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle lui

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910273a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102836

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d743ea43407b9102621

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

Source officielle

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