Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] comparant ET DEFENDEUR SOCIETE 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine

mars 2025 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [W], Madame [S] [W], demeurant tous les deux [Adresse 2] représentés par Maître HALMI Jeanine

social est sis [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jeanine

Janvier 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [H] né le 13 Mai 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN

LA MAISON MARSEILLAISE (Me BRANTHOMME), Sté LLOYD’S CANOPIUS MANAGEMENT AGENCY (la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL

) : [F] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine

MRINI, vestiaire 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine

Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant ET DEFENDEUR: S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanine

LILLE METROPOLE, sous le n° 475 680 815, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanine

’audience du 09 Avril 2025, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine

’un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, contenant celle détenue sur la Société BOAT ENTREPRISE, représentée par Maître Jeannet

Esquirol ; * Madame le Procureur de la République ; * Me Elvina JEANJON, avocat au Barreau de Limoges. Le 03 Juillet 2025, Le greffier

Par conséquent, la SCI 370 Jean Jaurès sera condamnée à payer à Mme [M] [J], à M.

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine

RAJAT, vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine

MRINI, vestiaire 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine

MRINI, vestiaire 228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine

PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFX DEMANDEUR : Société CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE