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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
697b36b0cdc6046d4716e6c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ces délais courent à compter du jour de versement de ces sommes.
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92a4cdc6046d47ca8037
1 avril 2026
1 avril 2026
COFIDIS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
Source officielleJEX MOBILIER
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA
Source officielleJEX MOBILIER
67edada9da9e15c513204da0
2 avril 2025
2 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR, [U] [X] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier
Source officielleService des référés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de la [41] à [Localité 39], [Adresse 35] - [Adresse 36] - [Adresse 37], représenté par son syndic en exercice, la société DENFERT IMMO, exerçant sous l’enseigne CABINET JOURDAN
Source officielleJAF Cabinet 7
65a04529ea2f9efae4312d78
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 22]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame Elisa CASSOU Copie exécutoire à : Me GERMAIN et Me JOURDE-LAROZE
Source officielleChambre 1 Section 1
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7 avril 2026
7 avril 2026
Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 03 Février 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65ac3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application de l’article 1650, la principale obligation de l’acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.
Source officielleJEX
68f6827ff444f3ad06a4382c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Peri 92240 MALAKOFF Rep/assistant : Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant), Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant), substitué par Me Jordan
Source officielleJEX
68f68280f444f3ad06a43834
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Affaire N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACN Minute n° DEMANDEUR Mme [P] [V] [H] [X] 10 Rue de la Liberté 89000 AUXERRE Rep/assistant : Me Jordan
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e849a9d5adc260628020
9 avril 2025
9 avril 2025
la protection des majeurs, [Adresse 5] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e87ea9d5adc260628219
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 5] sous le n° 817 742 042 / [I] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
Source officielleJ.E.X.
68dec9216af9fd1f80953039
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentée par Maître Faustine JOURDY, avocat postulant au barreau de l’Ardèche et Maître Delphine DURANCEAU, avocat plaidant au barreau d’Aix en Provence, * * * Après audience tenue publiquement le
Source officielleJ.E.X.
68dec9256af9fd1f809530ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentée par Maître Faustine JOURDY, avocat postulant au barreau de l’Ardèche et Maître Delphine DURANCEAU, avocat plaidant au barreau d’Aix en Provence, * * * Après audience tenue publiquement le
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
6a1612decdc6046d4708d414
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathias JOURDAN de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 271
Source officielleChambre 1 Section 1
697b48ffcdc6046d4718b06c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 04 Novembre 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a
Source officielleChambre 1/Section 5
658c74032c4a0d96dc203e7a
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 16 novembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f5bbf04ef7857bdad8
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3WA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
Source officiellePS ctx protection soc 5
6a0cb091cdc6046d473a11f5
19 mai 2026
19 mai 2026
pouvoir spécial à Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 octobre 2023, le tribunal à l'audience de ce jour
Source officiellePS ctx protection soc 5
6a0cb099cdc6046d473a1299
19 mai 2026
19 mai 2026
munie d’un pouvoir spécial à Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 novembre 2023, le tribunal à l'audience de ce jour
Source officiellePage 10 sur 272