CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7d74
1 juillet 2024
non comparante ; Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
668f995d8dee2c23d20f869c
4 juillet 2024
non comparante ; Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
668f995f8dee2c23d20f8935
comparant, assisté de Me Pierre-jean TOTY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [T] [B] épouse [G] née le 19 Septembre 1959 [Adresse
668f99628dee2c23d20f897d
comparant, assisté de Me Pierre-jean TOTY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : UDAF 77 TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Y]
686829d54965b5d9df31cd3f
3 juillet 2025
directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparant, assisté de Me Julia MORONI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame
686c1e55dd7001754d61ed22
7 juillet 2025
palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 juillet 2025 Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence
686c1e55dd7001754d61ed32
67f57795bbf04ef7857bdf87
7 avril 2025
non comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [W] [E] née le 28 Janvier 2002 [Adresse 3] [Localité
67f57796bbf04ef7857bdfaa
Localité 7], comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame
Serv. contentieux social
6a109a7ccdc6046d479a7791
21 mai 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb486cdc6046d47e5b136
2 avril 2026
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Juge des libertés
68dd72f6548223b2c7ab46bb
1 octobre 2025
Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en préence de Aurélie BOUVIER, greffière, siégeant , publiquement , dans la salle
PS ctx protection soc 1
6a10a2fecdc6046d479b15b7
RG 23/01566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5OI N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Laurent
1ère Chambre Cab1
68642a910bb2f8a66ca60f01
1 juillet 2025
Il laisse pour lui succéder ses enfants monsieur [K] [W], monsieur [N] [W], monsieur [Y] [W], madame [Z] [W] et madame [O] [W].
7ème chambre 1ère section
678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2
14 janvier 2025
Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge rapporteur Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 07 Octobre 2024 tenue en audience
Référés
697ad0c0cdc6046d470c2ce2
13 janvier 2026
Le 14 décembre 2021, la société ADISSON CONSULT a adressé à Madame [H] [L] un devis d'un montant de 50.411,31 euros, lequel a été validé par cette dernière.
1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
SALLELES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER C O N T R E DEFENDERESSE S.A.R.L.
11ème civ. S1
6a10cbebcdc6046d479e4093
22 mai 2026
Madame [F] [X] sera ainsi condamnée à verser cette somme à Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H].
PCP JCP fond
65a04087ea2f9efae430e9ce
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Me Martin SOLIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
TPX SGL JCP FOND
69d02279cdc6046d4706eed2
DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM
Page 10 sur 20