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387 résultats pour « Laurent SALEM Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7d74

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

non comparante ; Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995d8dee2c23d20f869c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

non comparante ; Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995f8dee2c23d20f8935

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparant, assisté de Me Pierre-jean TOTY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [T] [B] épouse [G] née le 19 Septembre 1959 [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99628dee2c23d20f897d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparant, assisté de Me Pierre-jean TOTY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : UDAF 77 TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Y]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparant, assisté de Me Julia MORONI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed22

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 juillet 2025 Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 7 juillet 2025 Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57795bbf04ef7857bdf87

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

non comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [W] [E] née le 28 Janvier 2002 [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfaa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 7], comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f6548223b2c7ab46bb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en préence de Aurélie BOUVIER, greffière, siégeant , publiquement , dans la salle

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2fecdc6046d479b15b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RG 23/01566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5OI N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Laurent

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68642a910bb2f8a66ca60f01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il laisse pour lui succéder ses enfants monsieur [K] [W], monsieur [N] [W], monsieur [Y] [W], madame [Z] [W] et madame [O] [W].

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge rapporteur Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 07 Octobre 2024 tenue en audience

Source officielle
TJ

Référés

697ad0c0cdc6046d470c2ce2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 14 décembre 2021, la société ADISSON CONSULT a adressé à Madame [H] [L] un devis d'un montant de 50.411,31 euros, lequel a été validé par cette dernière.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

658dca31e5473c8abb617b6a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SALLELES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER C O N T R E DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [F] [X] sera ainsi condamnée à verser cette somme à Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a04087ea2f9efae430e9ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Me Martin SOLIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02279cdc6046d4706eed2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM

Source officielle

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