Idées délirantes envahissantes dans le discours à thématique multiple (mystique, messianique, persécution et mégalomaniaque) avec une adhésion totale.

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL

ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

CONSEILS, avocats au barreau des ARDENNES plaidant PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE, GREFFIER : Madame Florence PIREAUX-LUCAS, Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES

avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 17 mai 2024, Mme [P] [L], épouse [O], a acheté à la société A.N.F., au prix de 4 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Renault type Megane

médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 28 décembre 2024 par le docteur [I], évoquait une symptomatologie maniaque décompensée, une instabilité psychomotrice, un contact médiocre teinté de méfiance

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 29 décembre 2024 par le docteur [W], parlait de propos délirants, forte méfiance

A 72 heures, il était décrit que le patient présentait un contact méfiant et rigide, qui tentait de rationaliser ses troubles jusqu’à les minimiser.

Monsieur [E] [B] , dûment avisé, assisté par Mme [F] [I], interprète en langue anglaise ; assisté par Me Mégane BONNEMAISON, avocat commis d’office Vu les observations écrites de Monsieur le Procureur

incapacité permanente partielle de 5% en faisant valoir que ce taux ne correspond pas à la réalité des séquelles en lien avec l’accident du travail du 13 septembre 2016 en tenant compte de la hernie discale médiane

la consolidation les séquelles imputables sont : Une limitation de la flexion et de l’extension de la cheville mesurée en passif, associée à une limitation douloureuse des mouvements de la partie médiane

Ainsi, elles font valoir qu’au regard de la situation de l’établissement en plein centre-ville avec un accès et un attrait excellents, le pourcentage à retenir doit s’établir au taux médian de 23%, à appliquer

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [K] a établi, le 30 juin 2022, une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une hernie discale postero-médiane L2-L3, accompagnée d’un certificat médical initial

La société ALLIANZ IARD avance que Monsieur [P], au guidon de son deux-roues, remontait une file de voitures quasiment au niveau de la ligne médiane, et qu’il n’a pas réglé sa vitesse en fonction des circonstances

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWSH Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [E] [I] né le 15 Juillet 1960, demeurant 7 Rue des Aiguinards - 38240 MEYLAN

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Madame [R] [D] présente à ce jour une désorganisation du discours, une méfiance manifeste, une banalisation des troubles, une absence de conscience

figurant au dossier que Monsieur [K] [J] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac alors qu'il présentait des troubles du comportement et des propos délirants à thématique mystique et messianique

motivé en date du 10 avril 2026 mentionne que le patient présente un contact familier, une élation de l’humeur, une légère instabilité psychomotrice, des idées délirantes mégalomaniaque, mystique et messianique

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes