-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

personnes N° RG 25/32685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67BZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente assistées de Paulin MAGIS

Se plaignant de malfaçons dans l’exécution des travaux de réfection des sols du salon et de la salle à manger, les époux [N] ont sollicité Monsieur [I] aux fins de reprise.

humide a contraint M. et Mme [U] à revoir l'aménagement de leur logement, la pièce sinistrée ne pouvant plus être occupée comme chambre à coucher, et qu'elle a ainsi été affectée à l'usage de salle à manger

Le bail porte sur le lot n° 69 situé au [Adresse 4], composé de : entrée , cuisine, salle à manger , chambre et débarras.

des désordres, - Dire et juger que les désordres constatés par l'expert judiciaire proviennent des parties communes, - Dire et juger qu'ils sont de nature décennale et rendent le salon, la salle à manger

En effet, celui-ci avait été côté en A par son médecin pour la réalisation des actes de l’autonomie individuelle : faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, boire et manger des aliments préparés,

notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger

[Z] [X] était autonome pour la marche, pour manger et pour satisfaire ses besoins naturels. L'expert note que sur prescription médicale du 7 mars 2023, le domicile et le mode de vie de M.

Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [H] [V] est représenté à l’audience par un avocat commis d’office Maître José LEBUGHE-MANGAI

de [Localité 13]) MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente assistées de Paulin MAGIS

17 Mars 2023 ) MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente assistées de Paulin MAGIS

Elle explique l’échec de son passage en appartement par le fait qu’elle ne sait pas faire le ménage ni à manger.

justifié par les éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits, relevant que le patient est tendu, irritable, refuse de manger

de copro. de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la régie GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Mani

Elle a en outre mentionné le fait qu'un écoulement dans la salle de bain ne figurait pas sur le plan et qu'un écoulement prévu dans le placard de l'entrée se retrouvait dans la salle à manger, ce qui n'était

par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [F] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Solène MANGIN

GAREL SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [X]

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X6 AFFAIRE : [D] [X] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

de laquelle le cabinet HAZAN EXPERTISES a présenté au cabinet ELEX les estimations suivantes : - remplacement de la cuisine selon devis SIEMATIC : 42.900,12 €, - travaux (entrée, cuisine, salle à manger