L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, la débitrice ayant été invitée à produire des éléments actualisés de sa situation financière.

PERCONTE, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Madame [C] [W] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (SLOVENIE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Céline

Il est marié avec Madame [Z] [V] sous le régime de la séparation de biens.

Suivant ordonnance du 15 mars 2023, le juge de l’expropriation a organisé le transport sur les lieux, qui s’est tenu le 12 mai 2023 en présence du représentant et du conseil de la SARL FINANCIERE CANSIER

Octobre 2024 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

Elle précise que la commission de surendettement des particuliers a déclaré recevable sa demande, par décision du 18 mars 2025.

sous le n°489 961 557 ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Céline

Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23 septembre 2025 sous la présidence de Madame LOUISON Céline

Subsidiairement Juger que le syndic n’a pas commis de faute en inscrivant la résolution 14 à l’ordre du jour de l’assemblée générale de mars 2018.

[G] [K] 264 route de Rancon 76360 BARENTIN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent

A l'audience du 19 mars 2026, la SCI IMMOBILIERE DI 01/2005, représentée par son conseil, maintient les demandes dans les termes de son assignation.

Cette notification s’effectue par voie électronique par l’intermédiaire du système d’information prévu par l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990.

Par ordonnance rendue le 1er avril 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et renvoyé l’affaire devant le tribunal à l’audience du 15 mai 2025.

Cette notification s’effectue par voie électronique par l’intermédiaire du système d’information prévu par l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990.

Après renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

le [Date mariage 3] 2005 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 13] (54) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.