Le FGAO a refusé d’intervenir considérant que l’implication d’un véhicule terrestre à moteur n’était pas démontrée.

, comprenant les frais d’expertise exposés par la société AS MOTORS.

L’expert a conclu son rapport en ces termes : “Le véhicule est une MAZDA cabriolet MX-5 1L6 16V 110cv équipé du moteur B6M à 4 cylindres.

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] [J] sollicite à titre principal la condamnation de la société XpFibre à lui payer les sommes suivantes : 1127,98 € au titre des réparations de la moto, 410

Néanmoins, il est communiqué aux débats une facture de la société AUTO NET 13 du 27 avril 2023 faisant état du remplacement du moteur du véhicule concerné par un moteur possédant 101.581 km au compteur

retirer l'installation d'un cumulus en partie commune, - la remise en état d'origine et en conformité avec le règlement de copropriété de la fenêtre en façade, - la cessation de la circulation en moto

S'agissant de la prétendue modification du mot de passe, il affirme que la pièce n°2 de la demanderesse, à savoir un message informant cette dernière que son mot de passe a été modifié, rapporte uniquement

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

SOMFY commercialise notamment des moteurs pour volets roulants de couleur bleue. 2.

de dommages, sans pouvoir déterminer si le conducteur avait été alerté par un témoin lui indiquant une avarie moteur.

EXPOSE DU LITIGE Le 3 septembre 2021, à [Localité 13] (95), alors qu’il circulait sur une moto de cross, [O] [I], âgé de 14 ans pour être né le [Date naissance 3] 2007, a été victime d’un accident de

HYUNDAI MOTOR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Quention DAELS avocat

Il ressort par ailleurs des termes de l'expertise judiciaire que : “Lors des opérations d'expertise, il a été constaté un véhicule dont son moteur présente une consommation anormale d'huile moteur et

[H] [L], circulant à bord d’une moto, a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par M. [R] [Y], assuré auprès de la SA Bpce Assurances Iard.

[P] confirme une casse mécanique majeure (plus d 'entraînement du haut moteur malgré rotation démarreur).

Il n’y a pas de déficit moteur complet mais une faiblesse motrice de l’hémicorps gauche.

SOGEFINANCEMENT domiciliée : chez SELARL [F] Huissiers [Adresse 5] [Localité 17], représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU S.A.