D) Sur le préjudice moral de la SCI : La SCI LOCATION DE VEMARS sollicite l'indemnisation de son préjudice moral en raison de la mauvaise foi de la société TRANSPORTS [F] qui a encaissé immédiatement

[H] [P] à lui payer la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral, - condamner M. [H] [P] à payer la somme de 30.000 euros à [R] en réparation de son préjudice moral, - condamner M.

[F] [V] et Mme [C] [V] au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral subi par Mme [X] [H] ; - Condamner in solidum M.

Adresse 9] et Mme [I] [B] à payer à Mme [U] [E] : ° la somme provisionnelle de 6.759,24 € au titre de son préjudice de jouissance, ° la somme provisionnelle de 10.000 € en réparation de son préjudice moral

Par acte en date du 23 octobre 2025, Monsieur [Q] [T] a assigné Monsieur [P] [D] devant le tribunal judiciaire en réparation de son préjudice moral à hauteur de 5000 euros.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

A l’audience, madame [Q] [A] , représentée par son conseil, modifie ses demandes comme suit : 2000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral subi, 610,90 € de dommages-intérêts pour préjudice matériel

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Régulièrement assignée à personne morale, la direction nationale d’interventions domaniales prise en la personne de son directeur, curateur de la succession vacante de M. [M] [D], n’a pas comparu.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HANOUN Le Syndicat des copropriétaires Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en date du 7 novembre 2025 remise à personne morale

Le préjudice moral de Mme [H] est en conséquence entièrement réparé par l'allocation de la somme de 5.250,00 €.

ABP PLUS (ABP + - NEO CONSULTING GROUPE) à réparer le préjudice matériel causé à eux à hauteur de 4.000 euros ; - CONDAMNER la société ABP PLUS (ABP + - NEO CONSULTING GROUPE) à réparer le préjudice moral

Elle fait valoir l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale de l’acte juridique de vente résultant de l’usage en matière agricole et l’article L-123-23 du Code de Commerce.

[V] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Tribunal : Condamner la SAS AUTO EXPO à lui verser à titre de réduction du prix d’achat la somme de 8000 eurosCondamner la SAS AUTO EXPO à lui verser à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

solde de la dette contractée, compte tenu de règlements partiels de Madame [C] ; - la condamnation de Madame [C] à lui payer 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier et moral