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AGENCE [M] [V] [D] ARCHITECTURE RECH RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTGD Minute n° 213/2026 JUGEMENT du 02 Avril 2026 PARTIE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONOH MINUTE N° : Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [T] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00776 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWZP MINUTE N° : [Z] [Y] épouse [R] c/ [W] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [F

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZJ MINUTE N° : [X] [U] [L], [H] [F] [V] [A] c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : préfecture

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVWV MINUTE N° : S.A.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Hélène BOURDELOIS Me Sofian GARA-ROMEO Copie : Me Rémy CERESIANI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIYN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/03271 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYR Code NAC :

Civile Cab. 1 N° RG 23/09830 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJMB Minute n° Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Benoît PILLOT Me

Code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement Madame [D] [U] née [T], Monsieur [Y] [U] et Monsieur [Y] [T] aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Monsieur le Bâtonnier François

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